Réforme des collectivités territoriales

J’ai beaucoup de respect pour les communes de montagne, j’ai beaucoup de respect pour les communes littorales, et certaines communes sont d’ailleurs à la fois de montagne et littorales, ce qui est encore mieux. J’ai beaucoup de respect pour les grands territoires pleins de pins ou de chênes et qui n’ont pas forcément une très forte population. ...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Moins on parle, plus on réussit : quelle économie de moyens !

a souligné que l'objectif des sous-amendements était de ne pas imposer de règles nouvelles aux EPCI qui fonctionnent selon une composition largement acceptée par les communes membres. En revanche, il a souhaité limiter la possibilité d'un accord local aux seules communautés de communes, tout en s'interrogeant sur la constitutionnalité d'une tel...

a estimé que, en matière d'assainissement, il était souhaitable que le maire garde la maîtrise de ses pouvoirs de police. Aux articles 33 (mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membre) et 34 (mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres) la commission a donné un avis favorable ...

a estimé que cet amendement constituait un cavalier et qu'il trouverait davantage sa place dans un projet de loi de finances. A l'article 35 (clarification des compétences des collectivités territoriales), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 442 présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste,...

a expliqué que, selon la réforme des universités, il revenait ainsi aux régions d'assumer le rôle de chef de file en matière de construction et d'entretien des établissements d'enseignement supérieur.

Monsieur le président, je pense qu’il faudrait tout de même ordonner un peu nos débats. Je ne comprends pas pourquoi certains continuent d’expliquer leur vote sur l’amendement n° 483 rectifié alors que M. Jacques Blanc vient de le retirer ! Pour l’instant, nous devons nous prononcer sur l’amendement n° 116, qui vise à supprimer les deuxième et...

Quarante-huit sur les cinquante et un qui s’étaient inscrits, monsieur Sido ! Il ne me paraît plus convenable de retarder à ce point nos travaux !

Veuillez m’excuser, mes chers collègues, mais vous n’avez pas à expliquer votre vote sur un amendement que son auteur vient de retirer ! Sinon, il n’y a plus aucune organisation des débats.

Par ailleurs, je suis tout de même quelque peu surpris des arguments que vous utilisez, mes chers collègues. En effet, le conseiller territorial, dont la majorité sénatoriale accepte le principe, ne pourra exister que si nous tombons d’accord sur le nombre d’élus et le mode d’élection, …

Aussi, je le dis : si cette condition n’est pas remplie, le conseiller territorial ne pourra pas être institué ! De la même façon, la création des conseillers régionaux, qui a été décidée en 1982, n’aurait jamais pu entrer dans les faits si le Parlement n’avait pas adopté en 1985 une loi fixant leur mode d’élection.

Nous aurons une telle discussion sur le fond, en reprenant les principes de représentation qui ont été définis – ils sont importants –, lorsque nous examinerons le texte sur le mode d’élection des conseillers territoriaux. Même si cela amuse certains, il est totalement illogique de poursuivre aujourd’hui le débat sur cette question, puisque, j...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Une loi portera spécifiquement sur les compétences des différentes collectivités !

Mais non ! Vous aurez tout le temps de vous exprimer sur le mode de scrutin. Je le répète, c’est ainsi que le conseiller régional a été institué : le principe de sa création avait été acté dans une loi de 1982, mais il a fallu attendre trois ans pour décider de son mode d’élection, et les premières élections régionales ont eu lieu en 1986.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ce qui était vrai hier doit pouvoir l’être aujourd’hui !

Rappelons-le, dans l’amendement n° 645 rectifié que nous avons adopté, la parité figure parmi les principes qui devront présider au mode d’élection du conseiller territorial. Je serais prêt à voter l’amendement de Mme Terrade rien que pour voir les conséquences sur le terrain : dans certains départements, où il n’y a aucune femme conseiller gén...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Dans certains cas, même en réunissant toutes les femmes élues, nous n’arriverions pas à constituer le bureau. Madame Terrade, comment voulez-vous assurer la parité dans les exécutifs s’il n’y a aucune élue ?

… et que, par conséquent, une représentation des conseils généraux par canton c’était très bien.

Il faut en effet favoriser la parité. Même si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur un mode de scrutin qui permette l’élection de conseillers territoriaux, votre amendement est, en l’état, totalement inapplicable. En revanche, j’en partage tout à fait l’objectif. Il conviendra de trouver des sanctions bien plus rigoureuses pour accroît...

Tout cela est fort intéressant. J’admets volontiers que les situations sont extrêmement différentes selon les régions. Nous pouvons aussi convenir que, dans le cas où les départements d’une région sont d’une population comparable, le système devrait bien fonctionner En revanche, je ne partage pas l’avis de ceux qui estiment que les élus canto...