Constitution

Nos réunions seront ouvertes à la presse dès lors qu'elles comporteront des auditions. Les tables rondes seront ouvertes au public, avec enregistrement audiovisuel. Dans tous les cas, un compte rendu sera établi et publié dans le recueil hebdomadaire et sur la page du site de notre mission, sous réserve de l'accord des personnes auditionnées. N...

Nos réunions seront ouvertes à la presse dès lors qu'elles comporteront des auditions. Les tables rondes seront ouvertes au public, avec enregistrement audiovisuel. Dans tous les cas, un compte rendu sera établi et publié dans le recueil hebdomadaire et sur la page du site de notre mission, sous réserve de l'accord des personnes auditionnées. N...

Je ne suis pas du tout d'accord avec la jurisprudence sur le conflit d'intérêts. A la commission des lois, nous nous sommes penchés sur ce sujet ; il faut des définitions précises qui permettent de balayer toutes les incertitudes.

Je ne suis pas du tout d'accord avec la jurisprudence sur le conflit d'intérêts. A la commission des lois, nous nous sommes penchés sur ce sujet ; il faut des définitions précises qui permettent de balayer toutes les incertitudes.

C'est incroyable : un conseiller d'État est nommé ès qualités à la Cada, et il devrait renoncer à tenir son rôle ?

C'est incroyable : un conseiller d'État est nommé ès qualités à la Cada, et il devrait renoncer à tenir son rôle ?

Le problème est compliqué : devra-t-on préciser quelles personnes y auront accès ? Il faut aborder le sujet.

Le problème est compliqué : devra-t-on préciser quelles personnes y auront accès ? Il faut aborder le sujet.

Je suis d'accord. Ne couvrons pas un champ trop vaste : la question des données personnelles concerne la commission des lois. Les données médicales posent un problème spécifique, car les démarches ne sont pas innocentes : je songe à certaines demandes des compagnies d'assurance. Il faudra aussi traiter l'accès aux documents numériques. Beauco...

Je suis d'accord. Ne couvrons pas un champ trop vaste : la question des données personnelles concerne la commission des lois. Les données médicales posent un problème spécifique, car les démarches ne sont pas innocentes : je songe à certaines demandes des compagnies d'assurance. Il faudra aussi traiter l'accès aux documents numériques. Beauco...

Voilà de quoi alimenter nos discussions à venir. Nous commencerons ces débats par des auditions le jeudi 9 janvier 2014, 9 heures 30.

Voilà de quoi alimenter nos discussions à venir. Nous commencerons ces débats par des auditions le jeudi 9 janvier 2014, 9 heures 30.

a présenté exhaustivement les différents points de convergence et de divergence entre les deux assemblées à l'issue du vote en deuxième lecture du projet de révision par l'Assemblée nationale. Il a constaté que les députés avaient largement tenu compte des apports du Sénat, en particulier sur trois sujets importants : les dispositions relatives...

a précisé que plusieurs des droits souhaités par les groupes d'opposition n'avaient pas de caractère constitutionnel, mais pourraient trouver leur expression dans les lois organiques ou les règlements des assemblées. Il a estimé que si la réforme aurait pu aller plus loin dans le sens d'une meilleure organisation du travail parlementaire, néces...

a indiqué que cette initiative pourrait également prendre la forme d'un amendement à l'une des différentes lois organiques qui seraient nécessairement prises en application du présent projet de révision.

Au même article 34, sur la proposition de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, et après l'assentiment exprimé par MM. Christian Cointat et Patrice Gélard, président, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'amendement n° 340 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, proposant de n'appliquer la faculté d...

a souligné qu'il lui semblait préférable, à la réflexion, de ne pas inscrire dans la Constitution une définition trop précise du corps électoral sénatorial dès lors que la décision du 6 juillet 2000 éclairait la lecture de l'article 24 de la Constitution en prévoyant notamment que ce corps électoral est essentiellement composé de membres des as...

a expliqué que s'il partageait les motivations des auteurs de ces amendements, il ne pouvait donner un avis favorable, l'utilisation du mot « race » étant nécessaire pour définir les infractions racistes. En outre, il a rappelé que de nombreuses conventions internationales visant à combattre le racisme contenaient le mot « race » sans cautionne...

Tout en saluant cet amendement et sa rédaction précise, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué qu'il en souhaitait le retrait au bénéfice de l'amendement n° 377 présenté par M. Jacques Legendre, tendant à insérer des dispositions similaires après l'article 31 du projet de loi.

a souligné, à titre liminaire, que par son ampleur et les effets qu'il est susceptible d'entraîner, ce projet de révision constitutionnelle était le plus ambitieux engagé depuis la fondation de la Ve République, en proposant de tirer les conséquences des réformes fondamentales intervenues depuis 1958 avec l'élection du Président de la Républiqu...