Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, quel qu'eût été le résultat des dernières élections, nous avions de toute manière le devoir de réagir rapidement à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 4 mai. Vous avez d'ailleurs pu constater, madame la garde des sc...

Grâce à l'effort de tous, nous avons abouti, me semble-t-il, à un bon résultat. M. le président de la commission et Mme la garde des sceaux ayant déjà développé les différents aspects de ce texte, je me contenterai de quelques remarques, mes chers collègues. Nous avons tout d'abord rencontré des difficultés en ce qui concerne le « chantage se...

En effet, dans la définition du harcèlement moral, on parle d'agissements répétés, et non de propos. Nous avons opté pour les « propos et comportements » répétés. Sauf que le comportement, ce n'est pas un agissement ! Les juges s'en débrouilleront, mais l'absence d'harmonie entre les deux incriminations pose problème. À mon avis, nous aurions d...

Ce n'est pas toujours le cas, hélas ! Mais, dans le cas présent, il y a une réelle prise de conscience collective des drames que vivent beaucoup de victimes de harcèlement sexuel. On parle des femmes, mais il ne faut pas oublier non plus tous ceux qui sont victimes de harcèlement, sexuel ou moral, en raison de leur orientation. Nous avons fait...

Cette solution est la bonne. Au départ, il avait été dit qu'on n'ouvrirait pas d'autres débats que ceux qui portent strictement sur le harcèlement. On peut aborder des tas de sujets ; après le débat d'hier sur les discriminations, et compte tenu des auditions du groupe de travail, il fallait agir. Je trouve la proposition du Gouvernement oppor...

Ce n'est pas la peine de compliquer. Cela sera fait par l'Assemblée nationale, c'est logique. Le débat sur « l'orientation sexuelle » ou « l'identité de genre » peut paraître anodin. Vous savez très bien que le débat sur le genre – gender, comme l'a très bien rappelé Mme Benbassa – est un débat philosophique qui fait l'objet de nombreu...

… et l'on ne peut pas, au détour d'un article, trancher la question. Lorsque je ne passe pas mes soirées au Sénat, je lis un peu de philosophie, madame la ministre §: la question du genre est un vrai débat philosophique. Je préfère donc qu'on ne l'évoque pas à ce stade de nos travaux.

Je n'ai pas sous les yeux le code de procédure pénale, mais vous le citez, madame Benbassa, dans votre exposé des motifs, ce qui m'a permis de constater que les articles 222-23 à 222-33 du code pénal étaient déjà visés par l'article 2-2 du code de procédure pénale. Les rédacteurs de cet article considéraient donc que le harcèlement faisait part...

Madame la ministre, vous avez bien raison d'insister sur les problèmes de cohérence des textes. Nous avons précédemment opté pour l'expression « orientation ou identité sexuelle ».

Il faudra reprendre cette expression si l'on modifie les articles correspondants dans le code du travail. Cela sera sans doute fait au cours de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, sinon nous y veillerons en commission mixte paritaire.

Mme la ministre et M. le rapporteur ont émis un avis défavorable sur l'amendement n° 54 présenté par Mme Cohen. J'observe cependant que l'amendement n° 16 présenté par Mme Benbassa a un double objet. Premièrement, il couvre les stagiaires ; deuxièmement, il ajoute la précision suivante : « y compris si ces agissements n'ont pas été commis de fa...

Vous avez raison, ma chère collègue, de dire que l'assistance par des représentants d'associations ou d'organisations syndicales devant les prud'hommes est possible. Les avocats n'y ont pas le monopole. Toutefois, je vous rends attentif au fait que vous parlez d'un procès civil, car, que je sache, les prud'hommes sont bien des juridictions civ...

Nous nous félicitons du travail mené grâce aux propositions de loi, au groupe de travail et à la bonne coordination entre la commission des lois et le Gouvernement, notamment. Nous sommes parvenus à rédiger un texte équilibré, efficace et porteur d'une grande sécurité juridique. Ce point est extrêmement important, le manque de sécurité juridiqu...

Cette solution est la bonne. Au départ, il avait été dit qu’on n’ouvrirait pas d’autres débats que ceux qui portent strictement sur le harcèlement. On peut aborder des tas de sujets ; après le débat d’hier sur les discriminations, et compte tenu des auditions du groupe de travail, il fallait agir. Je trouve la proposition du Gouvernement oppor...

Ce n’est pas la peine de compliquer les choses. Cela sera fait par l’Assemblée nationale, c’est logique. Le débat sur « l’orientation sexuelle » ou « l’identité de genre » peut paraître anodin. Vous savez très bien que le débat sur le genre – gender, comme l’a très bien rappelé Mme Benbassa – est un débat philosophique qui fait l’objet...

… et l’on ne peut pas, au détour d’un article, trancher la question. Lorsque je ne passe pas mes soirées au Sénat, je lis un peu de philosophie, madame la ministre §: la question du genre est un vrai débat philosophique. Je préfère donc qu’on ne l’évoque pas à ce stade de nos travaux.

Je n’ai pas sous les yeux le code de procédure pénale, mais vous le citez, madame Benbassa, dans votre exposé des motifs, ce qui m’a permis de constater que les articles 222-23 à 222-33 du code pénal étaient déjà visés par l’article 2-2 du code de procédure pénale. Les rédacteurs de cet article considéraient donc que le harcèlement faisait part...

Madame la ministre, vous avez bien raison d’insister sur les problèmes de cohérence des textes. Nous avons précédemment opté pour l’expression « orientation ou identité sexuelle ».

Il faudra reprendre cette expression si l’on modifie les articles correspondants dans le code du travail. Cela sera sans doute fait au cours de l’examen du texte par l'Assemblée nationale, sinon nous y veillerons en commission mixte paritaire.

Mme la ministre et M. le rapporteur ont émis un avis défavorable sur l’amendement n° 54 présenté par Mme Cohen. J’observe cependant que l’amendement n° 16 présenté par Mme Benbassa a un double objet. Premièrement, il couvre les stagiaires ; deuxièmement, il ajoute la précision suivante : « y compris si ces agissements n’ont pas été commis de fa...