Harcèlement sexuel

Mais veuillez me pardonner ce trait d’humour ! Donc, la décision du Conseil constitutionnel relative au harcèlement moral nous donne une indication.

Ne modifions pas le texte pour l’instant, puisque le Conseil constitutionnel l’a déclaré constitutionnel. Quant à la censure de l’article 222-33 du code pénal, franchement, notre excellente collègue Mme Dini, qui n’est plus là, …

… a lancé en direction du Conseil constitutionnel une véritable attaque. En dehors du fait que, personnellement, je n’aurais pas cité ce cas local, j’estime que la décision sur le harcèlement sexuel n’a rien à voir avec la celle qui est intervenue en matière de garde à vue et qui a imposé la présence de l’avocat : il fallait à l’évidence un cer...

Le fait qu’il y ait des victimes, monsieur Bourquin, ne permet pas pour autant de violer la règle de droit.

Je salue d’ailleurs les efforts que vos services, madame la garde des sceaux, ont consentis : vous avez tout fait pour permettre, autant que possible, les poursuites sur le fondement d’autres incriminations. S’agissant des victimes de harcèlement sexuel, bien entendu, toutes les situations qui ont été évoquées par les uns et les autres sont te...

À mes yeux, l’approche que l’on avait de la procédure accélérée, ou de la déclaration d’urgence naguère, était parfois discutable, car elle était devenue rituelle. Mais ici, je pense qu’elle est indispensable si nous voulons adopter ce texte avant la fin de la session extraordinaire.

En lisant le projet de loi, on ne peut qu’être frappé par la bizarrerie de la forme du premier alinéa, surtout en le comparant à l’ensemble des articles du code pénal, notamment celui qui concerne le harcèlement moral. Pourquoi ne pas utiliser la même ? Trois interrogations principales ont fait l’objet d’un consensus, d’autres – les amendement...

… à retenir les mêmes circonstances aggravantes que pour d’autres crimes et délits - sauf à détruire un peu plus l’équilibre de notre code pénal, déjà bien mis à mal - et à ne pas introduire des allusions au « genre » – gender en anglais – qui n’ont pas leur place dans ce débat. En effet, les victimes de harcèlement sexuel n’ont pas à fa...

J’apprécie les efforts du Gouvernement, mais je m’interroge. Jusqu’à présent, les circonstances aggravantes étaient identiques pour tous les délits ou les crimes. Or, avec cet amendement, auquel je ne suis pas hostile, on crée une nouvelle circonstance aggravante dans le code pénal. J’entends dire que le harcèlement sexuel est une situation sp...

J’ai écouté ce débat avec beaucoup d’intérêt et il me semble que l’on mélange deux notions : les discriminations, qui sont d’ailleurs réprimées, et les circonstances aggravantes. Vous voulez créer de nouvelles catégories de circonstances aggravantes, alors que, jusqu’à présent, celles-ci étaient limitées dans le code pénal. Or, intellectuellem...

… car, je tiens à le répéter, nous sommes tout à fait d'accord avec les conclusions de la commission des lois. Voici le premier d'entre eux : outre qu'il répond à un souci de simplification, il nous est apparu que le terme « agissements » recouvrait beaucoup mieux les faits visés. D'ailleurs, on voit bien qu'il y a eu hésitation sur ce point ...

De mon point de vue, conforté par une de ces recherches linguistiques chères au président Sueur, le mot « environnement » ne convient absolument pas dans le cas précis. S'il figure dans la directive, c'est par influence de son acception anglo-saxonne, mais on ne le trouve nulle part dans notre droit pénal. En revanche, le mot « situation » me p...

On sait qu'il y a eu des dérives dans le monde sportif. L'entraîneur exerce une telle autorité sur les jeunes athlètes, c'est un monde si fermé, qu'on ne peut rester trop elliptique et s'en tenir à une simple information de la part du ministère... Nul doute que Mme Jouanno, ancienne ministre chargée des sports, reviendra sur ce point.

La décision est intervenue le 4 mai, ça tombait mal : il a fallu attendre jusqu'à hier pour que l'Assemblée nationale puisse recommencer à travailler, d'où d'ailleurs le travail du Sénat, les propositions de loi et le groupe de travail qui a défini un certain nombre d'orientations dont le projet de loi tient compte. J'ai été frappé par le fait...

Sur le fond, j'ai tout de suite réagi au fait que la rédaction du projet de loi était absolument désastreuse, la définition proposée étant par exemple très différente de celle du harcèlement moral. J'aurais déposé un amendement si le rapporteur ne l'avait pas fait. De plus, je ne comprenais pas pourquoi mettre une hiérarchie entre le I et le II...

Comme il peut y avoir un doute sur la répétition, mieux vaut préciser. Quant au chantage, il implique une atteinte aux biens. Il ne devrait pas figurer dans le titre.

Il y a d'abord des gestes, des propos ou des actes, l'intention d'obtenir des relations sexuelles vient en second.

L'abus de faiblesse doit être défini de façon objective, mais il ne s'agit là que de la circonstance aggravante. Tous les délits étant désormais punis de deux ans d'emprisonnement, le juge modulera la peine en fonction de la gravité des faits, appréciée notamment au regard de la situation de la victime.

La circonstance aggravante tirée de la vulnérabilité de la victime figure dans d'autres parties du code. La notion de vulnérabilité économique et sociale pourrait donc être appliquée à d'autres délits. N'allons pas créer des notions différentes selon les délits ! Il faut être prudent.

Elle peut en avoir autant pour d'autres délits ! Les amendements n°s COM-15 et COM-12 ne sont pas adoptés.