Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Cet amendement, que je défends au nom de M. Courtois, porte sur une affaire compliquée dont nous avons souvent débattu, à savoir la répartition des délégués sénatoriaux entre la ville centre et les autres communes. Il est exact que la ville centre peut être totalement paralysée. Nous avions discuté de ce point pendant des heures lors de l’exam...

Il me semble que cet article porte sur des sujets de nature réglementaire que l’on veut traiter par la voie législative. Cela me paraît superflu, d’autant que des dispositions existent déjà.

J’ai bien entendu l’appel de M. le ministre. Je me permets toutefois de renouveler notre proposition d’un seuil de 1 500 habitants que nous avions avancée en première lecture. Je serais bien sûr très déçu si cette proposition n’était pas retenue, mais, moi non plus, je n’en mourrai pas…

Il faut bien le reconnaître, en première lecture, nous avions voté pour le seuil de 1 000. C’était un point de consensus. Moi, je préférais un seuil de 1 500, c’est vrai, mais le seuil de 1 000 est un compromis qui me paraît tout à fait acceptable. Je suis toujours impressionné par ceux qui disent qu’à force de descendre on ne pourra pas assur...

Oui, zéro ! Pourquoi ? Parce que cela les mettait à l’abri du risque de voir leur nom rayé ! Il est certes plus commode de faire passer sa liste dans ces conditions ! Cela dit, la majorité des maires s’accordait tout de même autour de 1 000 ou de 1 500. De plus, chaque département a un nombre différent de petites communes. Tout cela est très...

S’il ne disparaît pas, l’article 3, qui diminue de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l’article 2 : dès lors, il serait incompréhensible de le maintenir. Tel est le sens du présent amendement, qui tend à s’inscrire dans la même logique que les amendements de suppression déposés à l’article 2.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, les membres de notre groupe ne voient aucun motif d’intérêt général à reporter à 2015 les élections régionales qui devaient se tenir en 2014. C’est pourquoi j’ai déposé ces deux amendements, qui sont liés.

Comme nous avions antérieurement proposé les sections cantonales – je crois que cette disposition a d’ailleurs été votée –, nous persévérons !

Par analogie avec ce qui a été fait lors du redécoupage complet des circonscriptions législatives, la constitution d’une commission ad hoc auprès du ministre de l’intérieur, avant que le Conseil d’État ne se prononce, nous semble nécessaire, ce qui permettrait d’affiner la carte cantonale et d’éviter toute dérive.

Nous proposons que les communes chefs-lieux de canton gardent cette qualité jusqu’au prochain renouvellement des conseils départementaux qui suit le découpage et non pas jusqu’au renouvellement des conseils municipaux, comme le texte adopté par l’Assemblée nationale le prévoit. Cette disposition n’est effectivement pas logique puisque le découp...

Nous souhaitons que, comme le prévoyait la réforme instituant le conseiller territorial, les créations de nouveaux cantons respectent les limites des circonscriptions législatives.

Il serait souhaitable que, dans la mesure du possible, les regroupements de cantons se fassent sur la base des cantons existants. Ce serait tout de même plus simple que de créer de toutes pièces de nouvelles circonscriptions.

L’article 23 est important et la commission lui a apporté des améliorations, même si la rédaction proposée par le Gouvernement pour l’alinéa 13 est meilleure que celle qu’avait adoptée la commission – il n’était en effet pas utile d’ajouter un décret en Conseil d’État, malgré tout le respect que j’éprouve pour cette haute institution. À force d...

Ça fait très mal ! Monsieur le ministre, nos collègues, sur toutes les travées, vous avaient dit qu’il fallait élargir les possibilités de s’écarter de la moyenne dans la délimitation des cantons. Si l’on étudie les décisions rendues par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, on constate que la jurisprudence antérieure estimait que l...

Mais le Conseil d’État l’appliquait ! Le vrai problème tient aux grandes différences existant entre les départements. Certains ne comprennent qu’une métropole, entourée d’une très faible population rurale. D’autres sont en pleine évolution et associent une partie très urbaine à une partie très rurale. Dans le passé, on n’a pas suffisamment te...

Pour certains départements, avec la possibilité d’un écart de 20 % par rapport à la moyenne départementale, on devrait arriver facilement à un découpage, a fortiori si l’écart passe à 30 % ! L’exercice est difficile, certains amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, mais il fallait faire en ...

Pour notre part, nous ne souhaitons pas le report des élections régionales. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cet article. Quant aux autres amendements de suppression, ils vont dans le même sens et vous pourrez considérer, monsieur le président, qu’ils sont défendus.

Les modifications que le projet de loi prévoit d’apporter au code électoral étant liées à la création du binôme, il convient de les supprimer. En revanche, les dispositions touchant au code général des collectivités territoriales doivent être conservées, puisqu’elles sont nécessaires au rétablissement des conseillers régionaux et, s’agissant d...

L’article 14 du projet de loi est intéressant, puisqu’il achève de réaliser la parité pour l’exécutif et la commission permanente des conseils départementaux. Toutefois, comme nous avons supprimé l’article 2, la parité n’est pas assurée pour l’avenir.

Monsieur Domeizel, il ne s’agit pas d’un aveu, mais d’un constat ; j’essaie simplement d’être logique. Nous pouvons voter cet article, mais la situation est tout de même un peu curieuse. Si, en définitive, il n’y a pas de binôme, on se trouvera face à une impossibilité totale !