Transparence de la vie publique

Faut-il alors, comme sur bien d’autres sujets, reléguer au passé l’engagement de François Hollande qui, avec beaucoup de simplicité, nous disait : « moi, Président de la République, j’essaierai d’avoir de la hauteur de vue pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps, je ne m’occuperai pas de tout » ? Pour ma...

Beaucoup de choses ont été dites sur l’affaire Cahuzac, parfois avec précision, parfois avec hésitation, parfois en vérité, et sans doute d’autres fois dans le mensonge. Un certain nombre de questions doivent aujourd’hui trouver des réponses. Des auditions ont lieu actuellement à l’Assemblée nationale. Comme j’ai confiance en la justice, je cr...

Ce qui l’est moins c’est de réveiller, que vous le vouliez ou non, l’antiparlementarisme primaire fondé sur le postulat selon lequel tous les élus seraient corruptibles. Pourtant, les chiffres parlent pour nous : les affaires sont rares et, comme le dit le proverbe, un arbre qui tombe fait toujours plus de bruit qu’une forêt qui germe ! Le ra...

Ou corruption ! Mais ces affaires ne concernaient, dans les deux cas, qu’une dizaine d’élus sur un total de responsables certainement supérieur aux 7 000 visés par la loi, et plus proche des 40 000, les maires de petits villages pouvant être concernés. C’est pourquoi je regrette parfois que certains jeunes élus, sans doute pleins d’enthousiasm...

Que chacun veuille renforcer la transparence, cela va de soi pour la majorité des parlementaires et personne ne s’y opposera ; mais à ceux qui se sont fait embobiner, je dis qu’il faut avoir l’art et la manière pour se montrer digne des fonctions que le suffrage a bien voulu leur confier. Les émoluments que chacun, depuis « l’appel des dix », ...

J’ai aussi participé, monsieur le rapporteur, à l’élaboration de toutes les législations depuis celle de 1988. C’est pourquoi le Gouvernement et votre majorité n’ont pas manqué de supports pour travailler, puisqu’un certain nombre de documents de travail avaient été commandés à ce sujet. Je pense au rapport Sauvé, élément important, même si l...

Cette procédure n’offre pas, tout le monde en convient, l’exhaustivité nécessaire à l’étude d’un sujet aussi technique que celui-ci. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous nous faites travailler dans des conditions invraisemblables.

Je reviendrai sur les points particuliers qui me paraissent fragiles, mais je relève d’ores et déjà qu’un certain nombre de questions restent sans réponse après l’examen des textes à l’Assemblée nationale. Rien ne permet aujourd’hui de dire que nous en obtiendrons davantage lors de leur examen au Sénat. Si ces textes me paraissent confus, c’es...

Il est plutôt propre à la vie des individus dès lors qu’ils exercent une activité susceptible de faire naître un intérêt collectif. La notion de conflit d’intérêts ne devrait donc pas être confinée à la sphère publique, car nous parlons non pas de criminalité ni de délinquance, mais bien de déontologie ! On a toujours tendance à confondre les d...

Nous avons toujours souhaité échapper à ce lieu commun néfaste pour la démocratie. Permettez-moi de citer le rapport d’information de la commission des lois du Sénat, qui était clairvoyant à ce sujet : « […] il a semblé essentiel à vos co-rapporteurs de trouver des mécanismes qui, tout en permettant de prévenir effectivement les conflits d’int...

Ne modifions pas toujours tout au gré des affaires ! Pourquoi, d’ailleurs, ne devrait-on viser que les élus ? Pourquoi ne pas élargir la réforme de la lutte contre le conflit d’intérêts à tous les magistrats de la Cour des comptes, à tous les représentants du Conseil d’État, à tous les inspecteurs des finances et à tous les grands corps de l’É...

On pourrait également envisager de l’étendre aux magistrats de l’ordre judiciaire. Je signale qu’aucun critère d’objectif ne laisse à penser qu’un haut fonctionnaire serait moins corruptible qu’un homme politique, d’autant que le premier a souvent plus de pouvoir que le second !

Pour en revenir concrètement aux textes, je dirai qu’ils sont contraires à nos principes constitutionnels et républicains. Ces textes portent atteinte à la liberté de chacun d’exercer une activité. On ne peut pas interdire les activités annexes, sauf à vouloir qu’il n’y ait plus que des parlementaires hors sol, qui dépendraient uniquement de l...

Ainsi, lors des élections législatives, un candidat sortant, soumis aux obligations de la loi sur le patrimoine, sur les intérêts, sera traité différemment des autres candidats dont le patrimoine et les intérêts ne seront pas encore déclarés.

On nous raconte tout un tas de fariboles sur l’interdiction de diffuser l’information, mais je crains bien que le tout ne se retrouve sur la place publique ! Faut-il s’arrêter là ? Je ne crois pas. Il faut encore dire que, par les principes qu’ils mettent en avant, les projets de loi qui nous sont proposés sont contraires à la démocratie. Ils ...

À partir du moment où il y a publication, ce sera trop tard. Si, en plus, on demande à la justice de s’en mêler, je crains que cela n’aille dans le sens de la publication intégrale ! Je passe sur le principe de confiance avec l’administration fiscale. Comme nous devrons envoyer toutes nos déclarations, des confrontations seront systématiquemen...

On ne peut pas accepter cela ! Dans toutes les assemblées parlementaires du monde – nous avons vérifié aux États-Unis, en Allemagne et ailleurs -, les problèmes de déontologie, donc de conflits d’intérêts, sont traités par des structures internes, jamais par une autorité extérieure. Pour cette raison, nous ne pouvons approuver ces projets de l...

La moralisation, c’est l’égocentrisme dans toute sa splendeur ! Comme l’homme ne peut être qu’homme, c’est – passez-moi l’expression – l’hôpital qui se moque de la charité ! Malheureusement, c’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! Le Gouvernement, qui a confié à Jérôme Cahuzac la tâche de lutter contre la fraude fiscale, va nous ...

M. Sauvé a rappelé les grandes étapes de la législation : depuis la loi de 1988, nous avons fait de grands progrès. Que la Haute autorité ait accès à tous les dossiers fiscaux, y compris au fichier des hypothèques, ne me choque pas. Donc, d'accord pour renforcer les pouvoirs de la commission. En revanche, un droit de visite dans les locaux prof...

J'ai participé à tous les débats sur ces thèmes. La loi de 1988 et celle de 1990 qui l'a beaucoup modifiée visaient à remédier au scandale du financement de la vie publique. La France a avancé progressivement s'agissant des incompatibilités. Le scandale de la garantie foncière fut très particulier puisqu'un parlementaire faisait... de la public...