Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Cela étant, j’entends tout de même des choses incroyables. Vous affirmez que le projet de loi ne parle pas des départements.

Vous voulez que je vous lise les passages qui justifient le choix de 2020 plutôt que 2021, monsieur le ministre ? En voilà un : « Une élection concomitante des conseillers communautaires et des conseillers régionaux alors que les conseils départementaux arriveront au terme de leur mandat et ne seront pas » – ne seront pas ! – « renouvelés du fa...

… document qui engage tout de même le Gouvernement, qui concernent les départements. D’ailleurs, nous n’avons parlé que de ça dans le débat. S’il avait seulement été question de regrouper les régions, la réforme n’aurait pas posé de difficulté. Si les problèmes ont surgi, c’est parce qu’on évoque de manière sous-jacente les départements. Il es...

Ils sont dépassés parce qu’ils ont été plombés par les dépenses sociales que leur ont laissées tous les gouvernements !

Depuis trente-trois ans que je suis conseiller général, j’ai vu les conseils généraux évoluer, mais les régions aussi. Il faut bien entendu discuter des compétences – avec la loi Raffarin, nous les avions déjà évoquées, mais nous n’avions rien éclairci du tout ; au contraire, c’était devenu plus opaque qu’avant –, mais nous devons nous y attel...

Comme vient de l’indiquer M. Kaltenbach, cet amendement reprend une préconisation de nos excellents collègues Alain Anziani et Antoine Lefèvre émise dans le rapport d’information publié cette année. Sur le fond, cette idée est pertinente, mais elle n’a pas véritablement de lien direct avec le texte qui nous est ici proposé, car la mesure conce...

L’amendement aborde une question relative à l’organisation interne des conseils régionaux, qui n’est pas l’objet du projet de loi relatif à la nouvelle carte régionale et aux élections régionales et départementales. Notre collègue Ronan Dantec voudrait calquer la gouvernance des conseils régionaux sur le régime applicable à la collectivité ter...

On ne va pas modifier le régime applicable aux conseils régionaux. En conséquence, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement ne présente aucun lien avec l’objet du présent texte dans la mesure où il vise à modifier les conditions de mise en œuvre d’une consultation locale. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Cet amendement prévoit d’organiser les modalités du droit de pétition pour renforcer la démocratie régionale. On peut s’étonner de réduire cette disposition à la seule région, alors que la démocratie locale s’exerce à chaque échelon et n’est pas l’apanage des régions. Pas plus que les précédents, cet amendement n’a un lien quelconque avec l’ob...

En fait, notre collègue demande au Gouvernement de nous proposer la création de sénats régionaux. Est-ce faisable ? C’est une décision politique. Un jour, quelqu’un pourrait se lancer… Il est vrai que certains pays fonctionnent, même au niveau infra-étatique, avec deux assemblées : l’une représentant plus ou moins les territoires, un sénat, et...

Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous avez évoqué la longue histoire de la décentralisation. C’est vrai que la loi municipale de 1884 était très bien écrite. D’ailleurs, ses dispositions figurent toujours dans le code général des collectivités territoriales. C’est également vrai que l’objectif visé par les lois de décentralisat...

Tels sont les éléments que nous aurions attendus d’une étude d’impact, afin de bien appréhender les effets de la réforme. Nous sommes aujourd’hui saisis d’un premier projet de loi, qui vise essentiellement à redéfinir la carte des régions et à reporter les élections cantonales et régionales, d’où sans doute l’urgence à en délibérer. Mais, comm...

En effet, un Land est chargé de missions qui sont chez nous celles de l’État. Cette organisation ne correspond donc absolument pas à notre régime juridique et politique.

Ne nous référons donc pas sans cesse à ce critère d’une taille européenne ! Ces grandes régions ont-elles un sens si on ne définit pas les compétences stratégiques et exclusives qu’elles devront avoir ? Ne peut-on même s’interroger sur celles que l’État pourrait lui confier, notamment dans le domaine de l’emploi ? Elles seront en effet chargée...

Certains ministres devraient réfléchir davantage avant de parler. Pour ma part, je suis totalement indifférent à cet argument, puisque je ne prends jamais de vacances. Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer, conformément à la demande de la commission spéciale, qu’il y aura bien deux lectures de ce texte dans chaque assemblée, ...

Monsieur Kaltenbach, je me permets de vous le dire, l’opposition est capable de faire des efforts. La loi MAPAM en est un exemple récent.

Sans nous, vous n’auriez pas obtenu la majorité au Sénat. Et cela a pu se faire en deuxième lecture !

… qui avait d’ailleurs anticipé la constitution d’une commission spéciale, pour augmenter le nombre de ses auditions et consulter un maximum de personnalités ou d’organismes. Je regrette qu’on n’ait pas pu en tirer profit, tout comme de cette table ronde extraordinaire, extrêmement enrichissante, qui a réuni huit géographes, démographes et soci...

Quoi qu’il en soit, même si la commission spéciale n’a pas été en mesure d’adopter un texte, elle est néanmoins parvenue à délibérer, comme l’a rappelé le rapporteur, sur une nouvelle carte des régions, qui a au moins pour vertu d’écarter certains regroupements surprenants du projet gouvernemental. Un consensus a également été trouvé, qu’on le ...