Nouvelle organisation territoriale de la république

Sur l’article 17 septdecies relatif à la métropole du Grand Paris, le Sénat a été saisi de quatre-vingt-dix amendements qui doivent faire l’objet d’une discussion commune. Le premier d’entre eux, l’amendement n° 168 déposé par Philippe Dominati, tend à proposer une nouvelle rédaction de cet article. La commission demande par conséquent ...

La simplification proposée en Corse n'est pas extraordinaire, mais rappelons-nous que les Corses avaient rejeté par référendum une précédente proposition. Apparemment, la situation a évolué et les élus seraient dans leur grande majorité favorables à ce projet. Celui-ci aurait toutefois dû être présenté en première lecture au Sénat, vu son impor...

Ces innovations sont intéressantes. Mais une participation insuffisante avait empêché que la fusion s'y fasse. Prudence, donc. Pour ma part, je suis plutôt favorable à ces évolutions, quand elles sont possibles.

J’admire la persévérance de certains de mes collègues, alors qu’ils n’étaient pas présents lors de la première lecture ! Moi, j’ai eu le bonheur d’être dans l’hémicycle durant soixante-dix heures…

Or j’ai l’impression d’avoir perdu beaucoup de temps ! Nous avons essayé de parvenir à un équilibre : on est quelquefois obligé d’accepter des choses imparfaites si elles ne sont pas trop toxiques. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la vision de l'Assemblée nationale n’est pas la nôtre. L'Assemblée nationale veut que ce soit la région ...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de notre commission. Nous devons faire preuve de cohérence, il y va de l'image du Sénat. En l'état, nous restons au seuil de 5 000.

J’ai la chance, ou plutôt le défaut, de me souvenir de tout ! Certains d’entre vous, mes chers collègues – nous l’avons constaté hier soir –, ne veulent pas que la région ait de véritables compétences économiques.

Peut-être, mais vous, vous avez réellement eu tort parce que le Sénat ne vous a pas suivi !

Je veux bien tout ce que l’on veut. Je veux bien que vous remettiez en cause les dispositions adoptées en première lecture, mais la commission vous les propose de nouveau, par cohérence, en deuxième lecture. Je l’ai appris à l’université et dans la pratique, la deuxième lecture a vocation non pas à recommencer le débat, mais à examiner les disp...

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit que d’orientations ! Il ne s’agit en rien de remettre en cause la compétence. L’orientation n’a rien à voir avec la compétence, laquelle est exercée par les intercommunalités ! Je suis aussi président d’une intercommunalité, mais je ne parle en général pas de ce que je fais parce que je suis modeste : je ne sui...

Mais je vous le dis franchement, en matière immobilière, nous avons passé un pacte avec la région.

L’établissement public foncier de la région a constitué des réserves foncières ce qui permet de proposer des terrains, etc.

Cela ne me gêne pas que le schéma régional prévoie des orientations. D’ailleurs, pour ce qui concerne la région d’Île-de-France, le schéma va un peu au-delà des orientations…

… en ce qu’il prévoit les endroits où pourront être créées les zones d’activité. Mais, sur le plan opérationnel, c’est l’intercommunalité qui intervient, et non pas la région. Toutefois, celle-ci doit mener une action cohérente en matière immobilière et en matière d’aides aux entreprises. Il faut une certaine compatibilité. Vous dites que chac...

Il peut y avoir des personnes non élues dans les syndicats. Ce sont souvent d'anciens élus. L'amendement n° 37 rectifié ter reporte au prochain renouvellement des conseils municipaux l'entrée en vigueur de la disposition les excluant. Avis défavorable, mais pourquoi pas ?

Pensez alors à l’ensemble de la région et ne raisonnez pas seulement en termes de territoires. Certes, chaque territoire doit se défendre, …

… mais avec une cohésion d’ensemble. Pour ma part, je ne comprends pas cette hostilité systématique à l’égard de la région, qui doit avoir un rôle fédérateur. Ce n’est pas parce que certains présidents de région ne remplissent pas bien cette mission qu’il ne faut pas les encourager à agir différemment au travers de ce schéma. Ils seront alors ...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. … aux amendements contraires à la position qu’elle a adoptée lors de ses travaux préparatoires à la deuxième lecture du présent projet de loi et a fortiori à la position de la Haute Assemblée en première lecture. Elle essaie, elle au moins, d’être cohérente !

Une partie de votre amendement est satisfaite, mon cher collègue, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permettant les délégations, comme je l’ai déjà dit en première lecture, et comme j’aurai sans nul doute l’occasion de le répéter. Votre amendement tend à prévoir que le schéma régional de développement économiqu...

L'amendement n° 168 proposant une nouvelle rédaction de l'article, je propose que nous en demandions la disjonction de la discussion commune. Il en est ainsi décidé. Nous avons longuement débattu de la métropole du Grand Paris lors de la loi MAPTAM. Voilà qu'un amendement du Gouvernement revoit la composition du conseil de la métropole pour ...