Nouvelle organisation territoriale de la république

Cette compétence permet en particulier au département de continuer à mener une action en faveur des zones rurales – ou hyper-rurales, si l’on souhaite employer ce terme mal défini –, par exemple pour l’installation des commerces. Dans le passé, nous avons pu constater que des départements se montraient beaucoup plus offensifs que certaines rég...

Dans le même ordre d’idées, on trouve, dans le nord de la Seine-et-Marne, un bien modeste établissement, du nom de Disneyland, qui n’a créé que 15 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects…

Pour en revenir à cet amendement, je vous en supplie, mes chers collègues, essayons de préserver la lisibilité de ce texte. Tout ce que vous proposez est déjà prévu par diverses dispositions législatives. Pour conserver une certaine cohérence à ce projet de loi, la commission confirme l’avis défavorable qu’elle a émis, non pas sur le fond, mai...

L'article 1er a été voté hier. La demande d'un pouvoir réglementaire des régions était une bizarrerie. Elles peuvent émettre des propositions.

Selon nous, l'article 1er tel qu'il a été voté couvre la possibilité au conseil régional de faire des propositions en matière de droit local.

Les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 245 rectifié bis nous ont semblé incomplets, au contraire de l’amendement du Gouvernement, qui est exhaustif, en ce qu’il prévoit les différentes périodes. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 652, dont nous aurions d’ailleurs pu demander le vote...

Certains amendements confondent objectifs et compétences. L'égalité entre les hommes et les femmes est un objectif, pas une compétence des collectivités.

Mes chers collègues, j’ai horreur de tous ces amendements qui, à la faute d’orthographe près, présentent le même texte et le même objet. Bien entendu, on peut défendre, au cours de ces débats, le rôle des chambres consulaires, qu’elles soient métropolitaines ou non. Cela étant, je ne sais pas ce que c’est, moi, une chambre métropolitaine ! Je ...

Bien entendu, certaines chambres consulaires comptent des métropoles dans leur ressort, même si je ne suis pas sûr qu’une seule d’entre elles corresponde à un strict périmètre métropolitain… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’établissements publics. Nous avons écrit dans le présent texte que les chambres consulaires étaient « associées » à la con...

Apparemment, chère collègue, ce n’est pas l’avis de tout le monde ! Si ces amendements sont adoptés, leurs auteurs pourront se réjouir d’avoir obtenu satisfaction. Toutefois – dois-je le rappeler, mes chers collègues ? –, nous ne sommes pas au service de quelque intérêt particulier que ce soit. Nous sommes les législateurs !

… et je reçois beaucoup de propositions d’amendement. En tant que rapporteur de tel ou tel texte, je sais comment procéder. Celles et ceux qui s’adressent à nous ont généralement de légitimes préoccupations. Mais, en l’occurrence, pour ce qui est des chambres consulaires, nous avons déjà fait le nécessaire. Et voilà qu’au stade de la deuxième l...

Le besoin d'harmonisation est une conséquence de la fusion des régions. Imaginez des agents qui attendraient dix ans pour obtenir un régime équivalent à celui de leurs collègues... Dans cette hypothèse, je plains les directeurs des ressources humaines.

Monsieur Mézard, je me souviens fort bien que c’est sur votre initiative que, en première lecture, nous avons adopté un amendement sur les maisons de services au public. Bien entendu, nous l’avons repris en deuxième lecture. Cela étant dit, il semble qu’un certain nombre de maires craignent de voir la région leur imposer des actions qui relève...

Il s'agit de tous les personnels. Les directeurs généraux des services sont seulement vingt. Ce sont des emplois fonctionnels, ils peuvent être licenciés.

Ils l'ont toujours été : les administrateurs territoriaux qu'on écarte se retrouvent au CNFPT, à suivre quelques formations en étant payés tout autant qu'avant. Ils ne sont pas à plaindre !

La règle générale s'applique. Les emplois fonctionnels peuvent être supprimés. La cessation de fonction est coûteuse, certes, mais cette réforme l'est de toute façon. Certains optimistes espèrent des économies « dans un second temps »... À voir! Nous maintenons notre avis favorable.

Le présent texte fait déjà référence aux orientations en matière d’économie sociale et solidaire. Cette mention est suffisante. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 337 de M. Favier qui supprime l'inapplicabilité de la disposition interdisant aux collectivités volontairement affiliées à un centre de gestion de se désaffilier avant un délai de six ans. Dans ces conditions, nous sommes favorables au I de l'amendement n° 34 et défavorables à son II.

Eh oui, cet adverbe permet d’introduire dans un texte une ou des dimensions que l’on tient à y voir figurer, mais c’est évidemment au risque d’en oublier beaucoup d’autres ! Bien sûr, nous n’ignorons rien des problèmes de circulation dans la vallée de la Maurienne, y compris en termes de pollution… Quoi qu'il en soit, le schéma tel qu’il est ...

La commission émettra donc un avis défavorable sur cet amendement, comme elle le fera d’ailleurs sur tous les amendements concernant la voirie, compte tenu de ce que je viens d’indiquer. Cela nous permettra de gagner du temps, car je note qu’il est déjà minuit. Il y a une concertation entre la région et les départements. Nous n’allons pas rouv...