Nouvelle organisation territoriale de la république

… mais je pense à l’équilibre de la région et à l’ensemble des départements, cher monsieur Dominati. Au fin fond de la Seine-et-Marne, quand la population paie la taxe sur le Grand Paris, que croyez-vous qu’elle en attende ? Rien du tout ! Ne nous demandez pas en plus de nous priver systématiquement de tous nos atouts ! Demain, vous voudrez in...

Ce n’est pas moi qui ai proposé Orly ! De toute façon, la commission est défavorable à cet amendement.

À Lyon, l’aéroport n’est pas du ressort de la métropole ; c’est le problème de la région !

La commission propose, sauf quelques aménagements, de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture. C’est clair et on en a discuté longuement. Je rappellerai qu’il faisait suite à un autre texte qui était difficilement applicable. En outre, ce projet a donné lieu à des concertations ; on ne peut donc pas le remettre en cause à chaqu...

Peut-être, alors, cela continuera-t-il petit à petit, et on arrivera ainsi à une solution. Mais aujourd’hui, l’avis de la commission sur cet amendement est forcément défavorable.

Derrière ce débat, il y a l’idée selon laquelle la région ne servira plus à rien.

Certains amendements ont même eu pour objet de transférer la compétence des transports à la métropole. La région Île-de-France s’arrêterait-elle aux frontières de la métropole ? Ce serait extrêmement dangereux, notamment pour la grande couronne.

Si on n’a pas été capable d’assurer une liaison convenable entre le centre de Paris et l’aéroport de Roissy – pour Orly, les liaisons existent, …

… même si elles ne sont pas parfaites –, c’est parce que la volonté a manqué. Prétendre que la métropole est nécessairement responsable des aéroports, je vous assure que ça ne se vérifie pas partout dans le monde. En fait, ce qui vous intéresse – c’est normal –, c’est la zone économique de Roissy. Nous aussi, figurez-vous : il faut tout de mêm...

Avec une autre politique régionale, vous estimerez peut-être que les dispositions dont vous souhaitez l’adoption ne sont pas indispensables ? Quant aux pôles universitaires et de recherche, j’espère qu’ils ne seront pas tous intégrés dans la métropole. Il n’y a pas si longtemps, rien ne devait plus se situer à Paris ; on voulait tout envoyer e...

Nous ne sommes pas pour revenir sur le compromis élaboré en première lecture visant à aligner le statut des établissements publics territoriaux sur celui des syndicats de communes, sauf disposition spécifique. Par conséquent, la commission demande le rejet de cet amendement.

Monsieur Marseille, le Sénat s’est prononcé à plusieurs reprises sur la question des communes nouvelles de 300 000 habitants. Il n’est pas possible de les exclure du processus. Par ailleurs, je vois bien que certains persévèrent et retentent leur chance en deuxième lecture, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, la commission souha...

Si vous fixez un seuil, ne fixez pas de plafond ! Il est proposé dans un autre amendement d’introduire une modulation. Fort bien ! Mais sur quels critères ? En fonction de l’aire géographique ? De la force du vent ? Cela me rappelle le débat que nous avons eu sur les seuils pour les intercommunalités. Là encore, nous nous étions interrogés sur...

L’avis de la commission vaudra pour tous les amendements en discussion, car cet amendement est le premier d’une longue série visant à inciter les communes de la métropole du Grand Paris à fusionner en communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants – j’attends de voir ! – en exonérant ces dernières de l’obligation de rejoindre un établissement ...

Le texte a fait l’objet d’un vote conforme du Sénat et de l’Assemblée nationale sur ce point !

Oui, mais cela ne durera pas ! § Tout d’abord, je rappellerai que la commission avait donné, en première lecture, un avis défavorable sur des amendements similaires et que vous aviez d’ailleurs retiré vos amendements, mes chers collègues. Il est vrai, cependant, que l’on a reporté l’élaboration des schémas.

Cependant, je le répète, la commission émettra un avis défavorable sur tout amendement qui chercherait à changer quelque chose sur ce sujet par rapport à la première lecture. Je dois reconnaître que plus on attend, plus la mise en place de la métropole devient difficile.

À l’évidence, des recours seront exercés. Désormais, il n’est même plus nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel puisqu’il suffit de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC ! Vous verrez, mes chers collègues ! Si quelqu’un n’est pas content, il intentera un recours immédiatement, ce qui retardera le projet. D’ail...

C’est surtout dans ce domaine, d’une manière générale, que les choses sont compliquées : la réforme de la DGF, tout comme la modernisation de la fiscalité locale que l’on nous promet…

L’amendement n° 172 vise à substituer des dispositions transitoires à des dispositions pérennes. Au demeurant, l’amendement n° 747 du Gouvernement, que nous examinerons dans quelques instants, permet de répondre au problème que vous avez soulevé, monsieur Kaltenbach. Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ? Monsieur Dallier, il est f...