Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce n’est pas le préfet de Seine-et-Marne qui a élaboré cette carte, c’est le préfet de région !

La commission salue l’effort considérable accompli par le Gouvernement pour clarifier le dispositif. Ce système est tellement clair qu’il nécessite six pages de développements…

Je veux bien le croire, madame la ministre. Toujours est-il que cette rédaction n’est pas très laconique. Cela étant, la commission a examiné avec attention ce dispositif afin de déterminer s’il était viable, et elle s’y est déclarée favorable. Il faut également saluer les efforts accomplis par Roger Karoutchi via l’amendement n° 10 re...

… et de l’amendement n° 618, tous deux présentés par M. Favier. Quant aux amendements n° 126 rectifié quater, 138 rectifié quater et 135 rectifié quater, ils ont pour objet les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants. Monsieur Marseille, il serait incohérent de les voter, alors que, précédemment, le Sénat n’a pas a...

… ils sont identiques en tout point du territoire, car ils sont créés par la loi. Où que vous habitiez, vous avez droit, le cas échéant, au revenu de solidarité active ou à l’allocation aux adultes handicapés et tous les départements gèrent l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux familles, etc. Après, que tel ou tel département offre des prestat...

Il n’a plus qu’à convaincre M. Capo-Canellas, qui exerce une influence non négligeable sur son groupe, et M. Marseille. La commission émet un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la fixation par la loi du siège de la métropole du Grand Paris à Paris. Cela me paraît évident…

Pour les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, la loi a fixé le siège respectivement à Lyon et Marseille ; je ne vois donc pas pourquoi nous ne le ferions pas pour Paris. À moins que l’on considère que c’est une métropole « peu métropolitaine » ?…

C’est sans doute un peu vrai, mais raison de plus pour fixer le siège ! Il y aura au moins cela de commun avec les autres métropoles !

J’ai la faiblesse de penser que, quels que soient les territoires concernés, nous sommes là pour légiférer…

Pour ce qui concerne la métropole d’Aix-Marseille-Provence, je vous renvoie à l’article qui s’y rapporte et qui a été adopté, ma chère collègue. On ne va pas rouvrir le débat !

C’est intéressant, ce que vous proposez, monsieur Caffet : le transfert à la métropole des équipements culturels et sportifs de dimension nationale ou internationale, sur proposition de la commune ou du territoire concerné ! Le texte a en effet substitué, pour les équipements culturels et sportifs, le critère de dimension nationale ou internat...

Cela a été inscrit dix fois, parce que vous vous êtes longuement exprimée sur le sujet ! Même si la commission des lois n’a aucune compétence en matière de finances, elle a examiné le présent amendement. Et ses membres ne sont quand même pas si idiots !

Je ne m’adressais plus à vous spécifiquement, ma chère collègue ! Nous légiférons parce que nous sommes des législateurs, raison pour laquelle nous examinons des textes relatifs à l’outre-mer, par exemple. Quoi qu’il en soit, revenons-en à l’amendement n° 684 rectifié. Pourquoi les sommes allouées à la métropole sont-elles si modestes ? Telle...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Son produit est en dents de scie d’une année sur l’autre. Elle occasionne parfois aux maires de mauvaises surprises. Peut-être, mon cher collègue, avez-vous été confronté à cette difficulté depuis la magnifique réforme de la taxe professionnelle

J’en conviens, la commission n’a pas disposé des informations précises contenues dans les tableaux, lesquels, me dit-on, avaient été donnés aux élus de la mission de préfiguration. Cela étant, à partir du moment où le choix a été fait d’octroyer à la métropole la CFE, le présent amendement nous semble correct. Je comprends toutefois les inquiét...

La semaine dernière, on a passé presque une journée à débattre du tourisme. Aujourd’hui, on profite des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris pour rouvrir le débat. Veuillez m’excuser, mais ça suffit ! Nous avons décidé que le tourisme devait être une compétence partagée. Certains disent que ce serait bien que la région s’occupe...

Nous savons qu’il y a, à proximité de Paris, de nombreux sites et communes touristiques à visiter. Laissons les choses se faire ! Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Ne rouvrons pas le débat sur le tourisme ! Nous avons déjà été copieusement servis la semaine dernière !

Avec son amendement n° 738, le Gouvernement a fait preuve d’une certaine imagination ! Ce n’est pas toujours le cas, mais là : un seul siège pour le conseil de Paris ! Bien entendu, selon cet amendement, les conseillers de Paris détiennent la compétence exclusive de désigner des représentants au conseil de la métropole. En effet, ce ne sont pa...

En réalité, Pierre Charon et Hervé Marseille, auteurs des deux sous-amendements à cet amendement, confortent la logique du Gouvernement : c’est bien le conseil de Paris qui désigne ses représentants, mais les arrondissements doivent rester représentés au travers des maires d’arrondissement qui deviennent membres de droit du futur conseil métrop...