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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
On a en effet vu des candidats qui étaient sûrs d'être élus... et qui ne l'ont pas été.
La notion de représentativité n'exclue-t-elle pas la méthode des quotas ?
Un échantillon de 10 000 personnes est quand même plus représentatif que 200 personnes !
Si vous appelez sondage quelque chose qui n'en est pas un, vous risquerez de lourdes amendes. C'est comme pour la contrefaçon. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement de précision n° 2 est adopté.
Pourquoi pas ?
L'Académie désignera une personne qui ne sera pas automatiquement en son sein !
Il n'y aura qu'un juriste !
Il s'imposera vite s'il vient de l'Insee.
J'ai toujours un doute sur les termes « publication » et « promulgation ». L'un est-il préférable à l'autre ?
Cette proposition de loi raccourcit le mandat de ceux qui sont en fonction.
La proposition de loi n'y change rien : elle traite de l'intérêt spécifique à agir des parlementaires. Le reste relève du droit commun du contentieux administratif.
L'intérêt à agir suppose qu'un intérêt matériel ou moral d'une personne ou d'un groupement soit lésé. Je ne vois pas quel est, en tant que parlementaire, mon intérêt spécifique à agir. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la dérive possible vers le « gouvernement des juges ». Le Conseil d'État finira par être juge de nos divergences avec le Gouvern...
Le juge va donner une injonction au Premier ministre. Est-ce au parlementaire de s'occuper de cela ?
Je propose de ne pas établir de conclusions dans l'immédiat. Ainsi, le texte viendra en séance dans la rédaction d'origine. Il appartiendra au rapporteur, ou aux auteurs de la proposition, de proposer ultérieurement des amendements en vue de la séance et la commission donnera un avis.
Il n'y a pas forcément unanimité.
Donc nous ne concluons pas aujourd'hui. Le texte viendra en discussion dans sa rédaction d'origine et nous verrons si des amendements seront déposés.
D'autant que le filtre a disparu : tout citoyen peut saisir le Défenseur.
C'est en effet une vraie question, mais qui supposerait que l'on remette à plat toutes les dispositions concernées.
Sans compter que tout cela est bien lourd : produire encore un rapport, participer aux sessions préparatoires...
Nous n'avons eu de cesse de protester contre les retards pris pour les lois organiques...
