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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
En quoi votre parcours, monsieur le professeur, a-t-il des liens avec la justice et avec la fonction que vous pourriez être amené à occuper au sein du CSM ?
S'agissant de l'organisation de l'État, cela se justifie !
Nous vous remercions.
Je relève que sur quatre candidats, tous sont d'anciens élèves de Sciences Po ! Vous allez, madame, gérer la mobilité et la promotion d'un corps de 8 000 personnes. Après avoir dirigé l'AP-HP, qui compte 93 000 salariés, vous revenez à une dimension presque artisanale !
Pouvez-vous nous présenter votre parcours, et votre intérêt pour le CSM ?
L'objectif du constituant était précisément d'ouvrir la composition du CSM. Le corporatisme est un danger pour toute organisation. Il faut apporter un oeil neuf, mais aussi une expérience. Vous avez une riche expérience de l'administration et des ressources humaines. Vous avez géré les 93 000 salariés de l'AP-HP : une tâche d'une telle ampleur ...
Peut-être même celle de la magistrature !
Et pour les sénateurs...
Je vous remercie.
Je souhaite la bienvenue à Mme Kerbec, que nous connaissons bien puisqu'elle occupe l'éminente fonction de directrice du service des commissions de notre assemblée.
On reprochait auparavant l'ingérence du Président de la République, du garde des sceaux ou du directeur des services judiciaires dans le fonctionnement du CSM. Mais ne craignez-vous pas qu'aujourd'hui, à l'inverse, les membres non magistrats se trouvent de fait sous la coupe du Premier président ou du Procureur général ? Quels moyens auront les...
Entre eux et avec les magistrats, qui seront tous nouveaux eux aussi.
Je vous remercie et rappelle aux membres de la commission que nous procèderons demain matin au vote et au dépouillement du scrutin.
et en matière de droit de la famille !
Précisons, concernant le délai de huit semaines, que la Commission européenne s'est engagée à ne pas prendre en compte le mois d'août dans le décompte.
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) permet de tisser des liens entre les parlements nationaux de l'Union et de faire des propositions en cas de désaccord avec les textes européens. D'ailleurs, si nous avions été plus vigilants concernant la directive Bolkestein, agir davantage au sein de la Cosac aurai...
En fait, le problème vient de ce que l'Assemblée nationale a créé une superstructure, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. C'est son droit. En revanche, accorder à ce comité des droits d'enquête pose un vrai problème constitutionnel.
Quel paradoxe !
En théorie, ce n'est pas le Gouvernement qui vote la loi...
N'allons pas rouvrir le débat sur les deux ordres de juridiction !
