Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Il aura lieu, en séance.

En matière d'immigration, nous avons l'habitude de voir l'ouvrage remis sur le métier...

Nous aurons toute latitude pour approfondir le débat en janvier. Dès la semaine prochaine, notre commission entendra le ministre.

Soyons prudents dans l'assimilation entre inéligibilités et incompatibilités. J'ai coutume de citer le cas des magistrats, pour lesquels la règle de l'inéligibilité est absolue dans leur ressort, tandis que celle de l'incompatibilité ne l'est pas : on peut être conseiller à la Cour de cassation et maire. Il est vrai que nous sommes face à un ma...

Un directeur départemental de l'agriculture était autrefois un personnage très puissant. En est-il de même aujourd'hui d'un « directeur des territoires » ?

Cette difficulté existe déjà.

A-t-il été élu ?

Combien avez-vous d'électeurs ?

Mais ils viennent tous à l'Assemblée des Français de l'étranger... Le président Mazeaud, toujours vigilant à notre égard, avait recommandé d'étendre le champ des comptes de campagne aux sénatoriales. L'Assemblée nationale l'envisageait mais si elle avait décidé seule, cela aurait été une ingérence -qui n'a plus d'objet dès lors que le groupe d...

Les dépenses engagées pour les campagnes cantonales sont souvent très modestes et pourtant les candidats aux élections cantonales sont, pour certains, soumis à la législation sur les comptes de campagne. Sur une éventuelle intégration des dépenses de propagande officielle au sein des comptes de campagne, je rappelle que les professions de foi, ...

Vous voulez qu'on applique les règles générales aux élections sénatoriales.

Vous parlez du fait de ne pas pouvoir répondre au dernier argument en fin de campagne ?

Les documents électoraux font l'objet d'un contrôle formel minimum par la commission de propagande. On regarde le format, l'utilisation des couleurs tricolores et, si les documents ne sont pas conformes, on invite les candidats à les refaire.

Il suffira de reprendre la jurisprudence.

Se servir des moyens d'une collectivité à des fins électorales est tout de même extrêmement grave ! Il y a rupture d'égalité. L'utilisation de fonds publics pour une campagne électorale est condamnée pénalement.

Nous entendrons lundi les quatre candidats au Conseil supérieur de la magistrature dont deux sont proposés par le président du Sénat. M. Pierre Fauchon est l'un d'entre eux. Il siège depuis 1992 au sein de notre commission. Il en a été vice-président, il lui a apporté toute son expérience professionnelle et politique. Il est un des rares parlem...

Les auditions auront lieu lundi entre dix-sept et vingt heures ; le vote interviendra mardi matin à 9 h 15.

Il est indispensable d'aller dans ces forums si l'on ne veut pas risquer de mauvaises surprises. Je remercie nos collègues qui ont bien voulu assister à cette réunion et qui ont ouvert le dialogue. Nous allons rénover notre droit des contrats mais la tentation sera grande pour l'Union de retenir la common law. Raison de plus pour défendre la tr...

Nous allons procéder au dépouillement simultanément avec la commission des lois de l'Assemblée nationale du scrutin sur la proposition de nomination du président de la Halde. Je demande à Jean-René Lecerf de m'aider à dépouiller. Les résultats sont les suivants : 14 votants, 12 suffrages exprimés, 12 pour.

La profession d'avocat ferait bien de s'interroger sur ce qui fait sa spécificité... Accepter l'ouverture tous azimuts dans l'espoir de se donner plus de poids n'est sans doute pas de nature à renforcer la considération pour cette très honorable profession...