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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Nous allons donc passer au vote.
Relisez les amendements que nous avons approuvés : si l'une des quatre communes concernées par une fusion la refuse, on ne peut pas l'intégrer.
Il serait plus honnête de recommencer la procédure car les trois autres communes peuvent juger que la fusion a perdu de son intérêt. Je vous demande de retirer l'amendement.
La majorité est requise dans chaque commune.
Les fonctions importantes, comme la tenue de l'état-civil ou la fonction d'OPJ concernent surtout le maire délégué.
Nous avions accepté cela en première lecture.
Voulez-vous supprimer toutes les communes associées « Marcellin » ?
Il y en a qui marchent !
Il y a effectivement quelque contradiction.
Le compte administratif du département retrace déjà toutes les subventions versées à toutes les collectivités et associations.
Dans mon département, les ronds-points se sont multipliés autour de certaine ville ...
Elle n'existe pas ! On interdit à certaines communes de connaître jusqu'au nom des associations soutenues par le budget intercommunal !
Ces amendements sont donc irrecevables, leurs auteurs n'ont pas à revenir sur des dispositions écartées par les deux assemblées !
Le seuil est utile : trop d'EPCI ont été créés avec pour seul but de s'opposer à un autre...
Je préfère le seuil, avec ses dérogations. C'est aussi l'avis des députés, ne le négligeons pas !
Le débat a déjà eu lieu en première lecture, n'y revenons pas ! En plus, les transports ne sont pas toujours entre les mains des intercommunalités !
Quand un syndicat de transports s'en occupe, l'intercommunalité n'est pas en première ligne : voyez l'exemple de Lyon !
C'est l'entonnoir !
Il n'y aurait aucun sens à vouloir faire coïncider les deux géographies !
Il faut en effet achever ni trop près des élections municipales, ni trop vite.
