Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Je vous remercie.

Nous reprenons l'examen des amendements sur la réforme des collectivités territoriales.

Il a été repris par la commission lors de la réunion de lundi !

L'amendement modifie le tableau adopté par l'Assemblée nationale afin d'avoir un nombre impair de conseillers territoriaux et de respecter des critères objectifs.

Exactement. Nous avons eu un long débat sur ce sujet.

Et nous avions donné un avis défavorable car il n'y a pas transfert de compétences au pôle métropolitain.

Nous avons rejeté un amendement identique du RDSE.

S'ils sont informés, ils donneront leur avis...

Il s'agit de regrouper des EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 300 000 habitants ; on ne consulte pas les départements là-dessus.

Tel qu'il est rédigé, votre amendement s'applique à tous les pôles métropolitains.

Vous pensez à une grande agglomération de l'autre côté de la frontière. N'y a-t-il pas un débat entre les parlementaires concernés ?

Même si les coopérations transfrontalières marchent bien, je vois mal comment faire un pôle métropolitain avec un canton ou un Land, qui n'ont ni les mêmes compétences ni les mêmes structures de gestion.

On dit qu'on fait une exception à la règle générale pour les régions transfrontalières, mais vous n'êtes pas d'accord sur le seuil de 50 000 habitants ; vous proposez 120 000 habitants ; l'on demandera l'avis du gouvernement.

Il ne faut pas descendre trop bas. Pourquoi cette dérogation ? Elle n'a pas vraiment de sens, sauf à changer de système. Un pôle métropolitain est constitué d'intercommunalités qui s'entendent entre elles. Elles peuvent d'ailleurs appartenir à plus d'une région - je pense à la vallée du Rhône. Il conviendrait donc de demander le retrait de cet ...

On ne va pas se déjuger en permanence...

C'est la problématique de la loi Marcellin.

Il y a eu d'autres raisons. J'étais à l'époque secrétaire de la commission chargée de faire des propositions et nous avions suggéré de rapprocher les communes de moins de 100 habitants. Au final, nous sommes passés de 514 à 513 communes en Seine-et-Marne et le maire d'une commune de vingt habitants m'a assuré qu'il n'avait pas de problème de dé...

Il y a eu dans l'histoire des fusions de communes, mais on en a aussi créé à la fin du XIXe siècle : la commune de Barbizon, mondialement connue, a fêté son centenaire il y a peu.

Pour l'instant, nous donnons un avis.

Beaucoup d'orateurs se sont exprimés pour une consultation de la population, ce qui rejoint la position du Sénat en première lecture.