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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
C'est un mélange des genres !
Nous avons déjà rejeté cette proposition en première lecture, l'amendement est irrecevable !
Effectivement, nous ne sommes peut-être pas assez stricts ! Des articles restent amendables parce qu'ils ont été modifiés parfois sur des points de pure forme, et certains s'engouffrent dans la brèche pour rouvrir le débat de première lecture. C'est malsain, car on en viendra bientôt, comme à l'Assemblée nationale, à limiter le temps du débat a...
Quand le débat a été tranché par les deux assemblées en première lecture, il n'y a pas à y revenir !
Le débat a été tranché en première lecture, et ces règles résultent d'un équilibre fragile ; elles ont recueilli l'accord des deux chambres, aussi bien que de l'AMF !
Les EPCI organisent des commissions nombreuses, qui ne sont pas réservées aux conseillers communautaires.
J'ai vérifié : ce n'est pas illégal.
De fait, les commissions donnent des avis, certaines ont pour mission de conduire des études, il est normal de les ouvrir au-delà des seuls conseillers communautaires.
De fait, si toutes les communes peuvent se retirer des centres de gestion, ces derniers seront vidés de leur contenu, au détriment des petites communes. C'est pourquoi nous étions favorables à un seuil de 500 agents. Je suis favorable à ces amendements identiques.
Certes, et c'est une raison de plus pour le seuil de 500 agents.
Non, il faut compter sur les effets de la mutualisation.
La rédaction de l'Assemblée nationale ne tire pas toutes les conséquences de l'évolution du droit communautaire dans ce domaine, notamment de l'arrêt Coditel Brabant de 2008 et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui définit les services non économiques d'intérêt général. Cet amendement est donc justifié.
Nous aurions pu supprimer nous-mêmes cet article !
On voit bien ce qui est visé ici !
Nous ne voulons pas de transferts expérimentaux de compétences.
Il y a peut-être une petite compensation avec le SDIS ?
Il ne faut pas confondre compétence et participation au financement.
Devant qui les préfets rendraient-ils compte ?
Mais nous sommes favorables à cet amendement qui remplace les termes « envergure régionale » par « intérêt régional ».
Certains financements croisés sont lancés pour permettre à tel ou tel élu de prendre la parole à diverses reprises : lorsque le contrat est signé, lorsque la première pierre est posée, à la fin des travaux, puis lors de l'inauguration. Ce sont des prises de parole qui coûtent en définitive très cher.
