Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Nous avons adopté l'amendement de M. Portelli la semaine dernière. Il n'est donc pas nécessairement besoin de voter une deuxième fois !

Ce n'est pas le cas : nous sommes défavorables.

C'est l'intérêt général qui prédomine. Rien n'empêche nos collègues de proposer de modifier ce tableau. La situation est loin d'être gelée mais l'équilibre est difficile à trouver.

Compte tenu des propos que vient de tenir M. Sutour, je m'étonne de le voir parmi les signataires de cet amendement.

C'est le moins que l'on puisse dire ! Le débat en séance risque d'être intéressant.

Les grandes déclarations à Paris ne sont parfois suivies d'aucun effort sur le terrain. En Seine-et-Marne du moins, on compte 10 femmes sur 43 personnes.

Un mandat de dix ans, c'est un record !

Pas sous cette forme !

L'amendement n° 329 contredit l'amendement que M. Sueur a brillamment défendu tout à l'heure.

Il s'agit en fait de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne démographique, afin de tenir compte de la spécificité des territoires.

Cette association n'est pas représentative !

C'est que l'on a mis la région dans la Constitution...

Le découpage est d'ordre règlementaire. Mais la solution du rapporteur, avec un canton de plus, assure une meilleure représentation des territoires ruraux.

t, président. -N'oubliez pas la marge permise par la prise en compte des réalités territoriales ; c'est ce que déterminera le Conseil d'Etat.

t, président. - Aucun tableau n'est idéal, reste la possibilité de déposer des sous-amendements. Mais prenons garde à ce que nous votons car ce tableau sera soumis au Conseil constitutionnel. Au vrai, seules trois régions posent difficulté. Passons sur l'Île-de-France, malgré une étonnante absence de réaction face à des difficultés annoncées -p...

L'amendement n° 330 étend l'élection au suffrage universel des organes délibérants aux syndicats d'agglomération nouvelle, les SAN, dont la commission souhaite la transformation en communauté d'agglomération. Une telle évolution des SAN était prévue dès la loi Rocard de 1983, mais elle a toujours été retardée bien que le SAN soit une structure ...

Les deux amendements ne sont pas complémentaires, mais alternatifs, le n° 331 est satisfaisant. J'ai expliqué cette position aux représentants des SAN de Seine-et-Marne avec qui je suis en contact régulier.

D'après les consultations que j'ai menées auprès de l'Union des maires dans mon département, une association qui, elle, est représentative, les points de vue sur le seuil sont extrêmement divergents parmi les petites communes. (Mme Jacqueline Gourault le confirme) Que l'association des maires de France propose un seuil de 500 ne règle pas la qu...

Je suis plutôt partisan de donner un avis favorable à cet amendement par cohérence avec la position de la commission sur les SAN. Pourquoi un décret serait-il nécessaire pour transformer un SAN en communauté d'agglomération ?

Le rapporteur de l'Assemblée reconnaît lui-même qu'ils sont allés trop loin...