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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
L'amendement centriste précisait seulement le mode d'élection du conseiller territorial.
L'article 1er crée le conseiller territorial ; cela a été adopté conforme par les deux assemblées. Il n'est donc plus en navette.
On procède toujours ainsi.
On peut avoir plusieurs raisons de dire que c'était à nous de le fixer. J'ai pour ma part voté pour le texte de l'Assemblée nationale, et ces votes ne remettent pas en cause le conseiller territorial dans son principe.
On a voté.
Le mode d'élection avait été renvoyé au deuxième texte déposé devant le Sénat et qui prévoyait un scrutin à un tour avec proportionnelle. On revient à cette situation. La majorité de la commission ne souhaite pas que le mode de scrutin figure dans ce texte mais dans celui qui a été déposé devant le Sénat.
L'article 1er B nouveau s'applique aux conseillers généraux.
Aujourd'hui, l'article 1er B nouveau vise l'élection des conseillers généraux et fixe le seuil pour le second tour à 12,5% des inscrits : il n'y a donc nulle incohérence, c'est un autre sujet.
Cet article traite de la commission permanente et des vice-présidents.
Le tableau annexé tombe : un vote différent serait incohérent.
Il en aurait été de même si on avait accepté le tableau car il aurait fallu éventuellement le corriger, et non fixer les normes à cette fin. Les amendements n°s 22 et 21 ne sont pas adoptés.
Cet article tombe ainsi que l'amendement n° 106. L'amendement n° 106 devient sans objet. L'article 1er quater est supprimé, ainsi que les articles 1er quater et 1er quinquies.
Et l'amendement de M. Portelli.
Nous retirons le mode de scrutin !
Compte tenu de ce qui a été dit dans la discussion générale, faut-il revenir sur des arbitrages ? L'équilibre n'avait pas été aisé à dégager et le texte correspond largement aux souhaits du Sénat.
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement n° 78 du rapporteur supprime le seuil des 500.
L'amendement n° 38 de M. Collomb est identique. Les amendements identiques n°s 9 et 38 sont adoptés.
Où est la spécificité des communes de montagne en la matière ? Il ne s'agit pas d'aménagement du territoire !
Dans le texte issu de l'Assemblée nationale, qui reprend le texte de première lecture du Sénat, les assemblées locales se prononcent d'abord sur le projet de fusion, puis la population. Cet amendement propose que les assemblées locales se prononcent sur l'organisation de la consultation de la population sur le projet de fusion... L'amendement s...
