Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

a estimé que cet amendement constituait un cavalier et qu'il trouverait davantage sa place dans un projet de loi de finances. A l'article 35 (clarification des compétences des collectivités territoriales), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 442 présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste,...

a expliqué que, selon la réforme des universités, il revenait ainsi aux régions d'assumer le rôle de chef de file en matière de construction et d'entretien des établissements d'enseignement supérieur.

a estimé qu'il était essentiel que chacune des assemblées examine les propositions de loi adoptées par l'autre chambre. Il a également considéré qu'il appartenait aux groupes politiques de demander l'inscription à l'ordre du jour des textes adoptés dans l'autre chambre à l'initiative des parlementaires de même couleur politique.

a estimé que le principe d'inscription obligatoire à l'ordre du jour semblait difficilement compatible avec le principe d'autonomie des assemblées. Il a estimé qu'il était en revanche essentiel d'améliorer le dialogue entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'entre les groupes de même tendance politique de chaque assemb...

est revenu sur la question de la recevabilité de la proposition de résolution européenne, estimant à son tour qu'elle n'entrait pas dans le cadre fixé par l'article 88-4 de la Constitution. Il s'est donc interrogé sur la possibilité d'opposer une exception d'irrecevabilité.

a indiqué à M. Richard Yung qu'il eût été préférable, dans ces conditions, d'utiliser le droit de résolution de l'article 34-1 de la Constitution. M. Richard Yung a répondu que, s'il était soucieux de respecter la Constitution, il rappelait qu'il n'en existait pas moins un véritable problème puisque la directive de 2001 n'était pas applicable a...

a considéré que les questions évoquées par M. Richard Yung excédaient le cadre de la proposition de résolution déposée.

a rappelé à la commission que la protection temporaire était bien moins protectrice que l'asile.

Concernant l'amendement déposé par le groupe socialiste sur le texte de sa propre proposition de résolution, M. Jean-Jacques Hyest, président, a proposé de ne pas le retenir, en vertu de l'accord politique selon lequel les textes inscrits à l'ordre du jour d'une séance mensuelle réservée aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ne p...

a fait valoir que le seuil de création des communautés urbaines avait été utilement relevé de 50 000 à 500 000 habitants. Il lui est apparu nécessaire de demander l'avis du Gouvernement pour avoir une idée plus précise des conséquences d'un tel amendement. La commission en a ainsi décidé.

a ensuite indiqué que, parmi les vingt-quatre amendements restant à examiner, vingt-et-un étaient identiques à ceux déposés en première lecture, et a proposé de reconduire l'avis défavorable que la commission avait émis. Pour les trois nouveaux amendements, il a suggéré de recueillir l'avis du Gouvernement, en particulier pour deux d'entre eux ...

Regrettant le recours à des procédures permettant de retarder le débat et la répétition de démonstrations identiques, M. Jean-Jacques Hyest, président, a déploré la faible mobilisation de la majorité et regretté qu'elle puisse conduire, à l'Assemblée nationale, au recours abusif au vote bloqué, qu'il a jugé contraire au respect du rôle du Parle...

n'a pas jugé pertinents les arguments développés par les auteurs de la motion. En deuxième lieu, il a fait valoir que le projet de loi ne remettait pas en cause les principes fondamentaux de la décentralisation et que le renforcement - temporaire - du rôle des préfets ne visait qu'à achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité, obje...

a rappelé que la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982 n'avait pas été soumise au référendum, M. Jean-Pierre Sueur ajoutant que de nombreux députés appartenant à la majorité actuelle s'étaient alors opposés à cette réforme.

a jugé inapplicable l'amendement n° 118 de Mme Nicole Borvo-Cohen-Seat et des membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à imposer aux exécutifs des conseils généraux le respect du principe de parité.

et Jean-René Lecerf ont jugé excessif le chiffre de trente, susceptible d'aboutir à des délégations de faible importance.

a précisé que pour répondre à l'objectif fixé par M. Jean-Pierre Sueur, l'amendement n° 370 rectifié devrait, en fait, prévoir que le conseil métropolitain ferait l'objet d'une élection spécifique et non d'une élection par voie de fléchage des candidats à l'élection municipale.

a estimé que le problème de continuité territoriale évoqué par M. Gérard Collomb renvoyait à la question plus générale de la cohérence territoriale des intercommunalités, perfectible dans certains départements. Il a souligné à cet égard le rôle important des commissions départementales de la coopération intercommunale.

a indiqué que la création des métropoles avait justement pour objet de confier à celles-ci la maîtrise de leur développement économique.

Concernant l'amendement n° 326, présenté par M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances, tendant à rétablir le régime fiscal initial prévu pour les métropoles par le projet de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a estimé qu'il constituait un retour au texte initial du projet de loi et qu'il était, à ce titre, contra...