Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

a rappelé que la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France avait constaté que les prisons étaient devenues des asiles, tant était forte la proportion des détenus atteints de troubles mentaux.

En réponse à M. Jean-Jacques Hyest, président, qui l'interrogeait sur les progrès de la science en matière de troubles de la personnalité évoqués par M. Jean-Pierre Escarfail, président de l'association pour la protection contre les agressions sexuelles, M. Jean-Louis Senon a indiqué que les recherches s'orientaient dans deux directions, la psy...

a rappelé que le Sénat ne s'était résolu à habiliter le gouvernement à reformer le droit de la filiation par ordonnance qu'avec une grande réticence et après avoir circonscrit le champ de l'habilitation.

a observé qu'un nombre croissant de couples non mariés se présentaient devant les officiers de l'état civil pour effectuer des reconnaissances prénatales, sans doute pour marquer symboliquement la stabilité de leur couple mais aussi dans un souci de sécurité juridique. Soulignant que cette dernière considération devait primer et que les couples...

a rappelé que la France assurerait, à compter du 1er juillet 2008, la présidence semestrielle de l'Union européenne qui interviendra à une date charnière, puisque ce sera la dernière présidence avant l'entrée en vigueur du Traité modificatif qui devrait être signé à Lisbonne par les chefs d'Etat et de Gouvernement le 13 décembre, sous réserve d...

a observé que la langue de travail officielle à la Cour de justice des communautés européennes est le français.

saluant la qualité des auditions conduites par le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, a souligné la nécessité de coordonner l'ensemble des moyens afin de développer la recherche scientifique dans ces régions. Il a précisé que la France était déjà à la pointe des recherches climatologiques et que Mme Valérie Pé...

a exposé que la cour d'appel de Paris avait récemment autorisé, dans un arrêt rendu le 25 octobre 2007, la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de deux jumelles nées aux Etats-Unis établissant leur lien de filiation avec un couple français ayant eu recours à une convention de maternité pour autrui. Il...

a soumis à la commission le programme des déplacements envisagés en appui du calendrier prévisionnel de la session par le Bureau de la commission, réuni le matin même. En premier lieu, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que seront désignés...

a remarqué que le contrat d'accueil et d'intégration pouvait être considéré comme un vrai succès.

a souligné que ce statut était logique puisque, jusqu'à la loi du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient rattachés à la Guadeloupe, qui bénéficie de ce statut.

a déclaré que la Nouvelle-Calédonie était confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre pour la construction des usines d'exploitation du nickel et faisait appel à de nombreux travailleurs venus d'Indonésie.

a souligné qu'environ 800 démineurs avaient été tués dans l'exercice de leurs fonctions depuis le dernier conflit mondial et qu'ils intervenaient en permanence sur tout le territoire pour neutraliser des engins de guerre.

a déclaré que la carence de la permanence de soins était constatée partout et qu'elle entraînait à la fois une augmentation de l'activité des SDIS et un encombrement des urgences hospitalières, ajoutant que de nombreux appels aux services d'urgence n'étaient pas justifiés. Il a constaté que plus de 60 % des interventions des sapeurs-pompiers co...

a jugé que la méthode retenue montrait que le recours à l'urgence n'était pas toujours nécessaire et que la réunion d'une commission mixte paritaire paraissait inutile, lorsque celle-ci n'aurait à arbitrer que des questions rédactionnelles.

a indiqué que les prélèvements sur recettes destinés aux collectivités territoriales feraient l'objet, comme chaque année, d'un débat spécifique dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Soulignant l'intérêt des propositions de réforme de la fiscalité locale évoquées par le Conseil économique et social, il a ...

a relevé l'intérêt d'une telle audition, qui s'inscrivait dans la continuité d'auditions précédentes, comme par exemple celle de M. Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation. Il a jugé souhaitable que les responsables des plus hautes institutions administratives et judiciaires viennent s'exprimer devant la commission des lois.

a apporté son soutien au rapporteur pour avis quant à la nécessité de lancer l'opération de ravalement des façades du tribunal administratif de Nîmes.

s'est également déclaré surpris de la proposition du comité Balladur tendant à placer la CNIL sous le contrôle d'un défenseur des droits fondamentaux, après avoir estimé que l'indépendance de cette autorité administrative indépendante, tout comme celle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, interdit de les placer sous l'égide ...

a souligné l'impact des négociations tarifaires dans le domaine des empreintes génétiques, qui ont permis une économie significative sur ce poste de dépenses. Le rapporteur pour avis a ajouté qu'il avait pu constater lors de ses déplacements que la prise de conscience de la nécessaire régulation des frais de justice avait cédé le pas aux rési...