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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Bien sûr. Il n'est pas utile de le préciser.
Avis défavorable à l'amendement n° 586 : l'article 24 du projet de loi règle la question de l'aide à l'équipement rural.
L'amendement n° 842 va à l'encontre de la volonté de la commission de clarifier la répartition des compétences économiques. Il aborde la faculté pour les collectivités autres que la région de souscrire des parts de fonds communs de placement à vocation régionale.
L'amendement n° 841, relatif à la limitation du montant des parts de fonds commun de placement à vocation régionale susceptible d'être souscrit par une région, est en grande partie satisfait par le texte, plus raisonnable, de la commission.
L'amendement n° 668 propose de confier à la région la responsabilité des politiques du logement. Il mérite plus ample réflexion...
L'amendement n° 790 proroge le mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie de manière à faire évoluer la carte consulaire en fonction de la nouvelle carte des régions. Avis favorable.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur les complexes amendements n° 492 et 741, portant sur la modification de la répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des régions.
Les amendements de suppression n° 96, 348 rectifié, 449 et 846 sont contraires à la position de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 760 du Gouvernement, dont l'objectif est de revenir sur l'essentiel du transfert aux régions de la responsabilité de coordonner les actions des intervenants du service public de l'emploi.
L'amendement n° 727 apporte une utile précision sur la participation des groupements de communes au service public de l'emploi.
L'amendement n° 944, qui supprime la possibilité pour le directeur général de Pôle emploi de proposer la simplification du paysage des intervenants du service public de l'emploi, est contraire à la position de la commission.
Les amendements identiques n° 177 rectifié, 587 et 848 reviendraient sur l'équilibre que nous avons trouvé en proposant de supprimer le rôle de chef de file des régions à l'article 4 sur le tourisme.
L'amendement n° 761 du Gouvernement vise à revenir à son texte initial...
La procédure prévue par l'amendement n° 850 pour l'élaboration conjointe du schéma régional de développement touristique par la région et les départements est trop complexe.
Les amendements n° 802, 660, 208, 349 rectifié, 595 et 793 suppriment une partie de l'alinéa 5 qui fixe le contenu du schéma régional de développement touristique. Le tourisme est une compétence partagée et le schéma n'est pas prescriptif. Ne faisons pas dire au texte ce qu'il ne dit pas : cela éviterait que des organismes extérieurs en profite...
C'est ce que je viens d'expliquer. Le schéma régional doit résulter d'un dialogue. Sur un grand territoire, il peut être intéressant de discuter. Nous voulons une compétence partagée. Nous avons supprimé le chef de file. Les départements, les métropoles, les communes sont actifs en matière touristique, nous respectons toutes les instances.
Bien sûr !
Nous proposerons une formulation plus conforme à votre souhait.
L'amendement n° 805 prévoit l'avis conforme des départements de montagne pour le schéma régional de développement touristique. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié. La commission, la semaine dernière, n'a pas souhaité supprimer les comités régionaux du tourisme, et nous avons retiré notre amendement...
