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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Nous parlons de l'avenir des départements car on a proposé leur suppression...
C'est idiot de dire qu'il faut des départements uniquement dans les zones rurales !
Il en existe d'autant moins que ces incitations seraient financées aux dépens des autres collectivités.
Ce n'est pas toujours vrai.
On a pourtant pu le lire dans certains écrits de l'association.
La région et le département ont-ils contribué à l'élaboration de ce SCoT ?
Les prescriptions du SCoT sont plus facilement respectées lorsqu'il a été ainsi élaboré par la concertation.
Mes propos visaient ceux qui souhaitent remplacer les départements par une fédération d'intercommunalités.
C'est déjà en place. Ces services sont exsangues !
On le sait bien, ce n'est pas le problème !
La gestion aussi est importante.
Le nombre des sapeurs-pompiers volontaires ne diminue pas partout. En Seine-et-Marne, nous en comptons 2 800. Un certain nombre de professionnels, recrutés sur concours, s'engagent comme volontaires - c'est le cas des anciens de la brigade de Paris. Si nous voulons relancer le recrutement de volontaires, il faut que les collectivités locales pa...
Vous avez évoqué le décalage entre territoires urbains et ruraux, mais n'avez rien dit du périurbain, où se concentre une population nombreuse. Le numérique représente en effet un enjeu important. Je suis d'accord avec votre diagnostic comme avec les perspectives. Oui, il faut définir les missions avant de fixer les compétences. Nous devons au...
En effet.
Mais pas au département, bien sûr !
Ou mécontent...
Je ne suis pas convaincu. Il faut que ce soit une peine accessoire autonome, et dans ce cas, cela ne peut pas être affecté. Nous avions pris des dispositions sur les avoirs criminels, il faudrait avoir le même type de fonds au sein du ministère de la justice. À mon avis, la question de l'inconstitutionnalité demeure. Je pense que l'on devrait d...
Comme le disait M. Mercier, dans certains petits tribunaux, la fonction du juge des libertés et de la détention représente une part marginale de l'activité des magistrats. Je pense aussi qu'il faut attendre.
Pour le moins !
On impose cette limite d'âge dans les entreprises, mais les établissements publics en seraient dispensés ?
