Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Je ne crois pas avoir jamais connu de telles conditions de travail. Mais je ne suis parlementaire que depuis 1986...

Nous entendons ce matin le rapport de M. Delebarre sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le débat va s'engager, car certains des amendements proposés par les uns et les autres sont contradictoires.

et intelligents, mais les options sont très diverses. Le texte que nous examinons porte sur le regroupement des régions ; cependant, il est lié au projet de loi consacré à leurs compétences, qui suscite plus de préoccupations et interfère dans la présente discussion. Bien qu'il s'agisse d'une procédure accélérée, le Gouvernement s'est engagé ...

Rien de tout cela ne figure dans le présent texte.

Selon certains historiens, il s'est agi de six mois.

1 300 collèges.

Vous voulez dire dans le coeur de l'agglomération parisienne.

L'expérience alsacienne en a fait réfléchir plus d'un.

Avant 1982, l'exécutif des départements était le préfet, alors qu'ils avaient une assemblée élue. Vous vivez en accéléré notre lente évolution en métropole.

Nous voterons sur les amendements, puis sur l'ensemble du texte. La suppression du premier article ferait tomber les articles 2, 4, 6 et 12 - nous ne regretterions pas beaucoup ce dernier article qui reporte encore les élections. Essayons plutôt d'aller au bout du texte ; au demeurant, l'affaire ne serait pas bouclée en cas d'échec aujourd'hu...

Les amendements suivants qui concernent des modifications de la carte doivent être examinés ensemble.

L'amendement n° 16 fusionne les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine et laisse l'Alsace seule.

Les amendements identiques n° 29 et 34 fusionnent Bretagne et Pays-de-la-Loire.

Les Auvergnats sont déjà tous à Paris !

Nous voterons sur les amendements déposés sur le tableau par division, en l'occurrence par région nouvelle : pour chaque région, nous nous prononcerons sur les modifications proposées par les différents amendements.

Les travaux de cette commission doivent finir avant le 1er juillet, date à laquelle le Gouvernement, maître de notre ordre du jour, a décidé que le débat en séance aurait lieu. Nous devons achever notre travail en huit jours. J'ai reçu hier des lettres de deux présidents de conseils régionaux, qui doivent être fusionnés : l'un y est favorable ...

La Bretagne reste la Bretagne, même si elle est incomplète. La fusion de la Champagne-Ardenne, la Lorraine et la Picardie proposé par l'amendement n° 16 n'est pas adoptée. La fusion de la Champagne-Ardenne, l'Alsace et la Lorraine proposée par l'amendement n° 21 n'est pas adoptée. La fusion de la Champagne-Ardenne et la Bourgogne proposée pa...

Le vote qui a eu lieu n'est pas le vote du Sénat, mais celui de cette commission, qui doit proposer des solutions cohérentes.

Votre proposition n'a pas été approuvée.

Nous revoterons en temps utile. Venons-en à la fusion entre l'Île-de-France et la Haute-Normandie proposée par l'amendement n° 42. M. Yves Pozzo di Borgo, qui la propose, a été influencé par la très intéressante exposition réalisée dans le cadre du projet de Grand Paris : certains architectes envisageaient alors une région capitale s'étendant j...