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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Cet amendement est intéressant. Une question posée en cinq ou dix phrases bien ajustées est souvent plus efficace qu'un roman, et une réplique serait alors envisageable : elle dynamiserait - dynamiterait peut-être - les séances de questions.
Mais à ce stade, je ne puis donner un avis favorable car le groupe de travail n'a pas examiné cette question.
Je ne le crois pas, mais nous ne pouvons limiter son temps de parole.
Outre diverses clarifications rédactionnelles et coordinations, l'amendement COM-37 précise le rôle du comité de déontologie parlementaire, qui pourra formuler des recommandations en cas de conflit d'intérêts, sur la base desquelles le Bureau pourra prononcer des sanctions disciplinaires. De plus, l'article 4 quater de l'ordonnance du 17 novemb...
D'autant qu'il est hors champ de la proposition de résolution : avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'ensemble de la proposition de résolution est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Très bien.
Très bien.
Les peines de prison sont-elles jamais prononcées ? Sur 8 000 incriminations, combien sont utilisées par les parquets ? L'équilibre du code pénal que nous avions bâti a été progressivement détruit, au point de le rendre incompréhensible. Les peines ont été aggravées de manière inconsidérée, dans l'espoir qu'elles seraient davantage prononcées. ...
Les peines de prison sont-elles jamais prononcées ? Sur 8 000 incriminations, combien sont utilisées par les parquets ? L'équilibre du code pénal que nous avions bâti a été progressivement détruit, au point de le rendre incompréhensible. Les peines ont été aggravées de manière inconsidérée, dans l'espoir qu'elles seraient davantage prononcées. ...
J'ai été heureux d'entendre M. Badinter sur le sujet. Une question me semble sans réponse à ce jour : la prison augmente-t-elle ou réduit-elle le risque de récidive ? Dans mon département, j'ai l'exemple d'un jeune de moins de 16 ans qui, en trois mois, avait commis 57 délits graves de vol et de casse de voitures. Les policiers attendaient qu'i...
Notre mission commune d'information a bien travaillé : depuis quatorze semaines, elle a procédé à un grand nombre d'auditions ; après la Commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), nous avons reçu des associations, des collectifs citoyens, des journalistes et des e...
Notre mission commune d'information a bien travaillé : depuis quatorze semaines, elle a procédé à un grand nombre d'auditions ; après la Commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), nous avons reçu des associations, des collectifs citoyens, des journalistes et des e...
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Le débat nous fera peut-être entrer dans le détail sur certains points.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Le débat nous fera peut-être entrer dans le détail sur certains points.
La publication systématique des PLU (plans locaux d'urbanisme) n'est pas vraiment une question de coûts. De manière générale, c'est souvent moins une question de coût que d'organisation. Il s'agit de structurer les données pour qu'elles soient accessibles.
La publication systématique des PLU (plans locaux d'urbanisme) n'est pas vraiment une question de coûts. De manière générale, c'est souvent moins une question de coût que d'organisation. Il s'agit de structurer les données pour qu'elles soient accessibles.
Bien sûr ! Des administrations et des collectivités se sont organisées pour mettre à disposition leurs données.
Bien sûr ! Des administrations et des collectivités se sont organisées pour mettre à disposition leurs données.
Est-il plus cher de mettre en ligne un plan local d'urbanisme ou d'imprimer et d'envoyer quatre cents dossiers papiers?
Est-il plus cher de mettre en ligne un plan local d'urbanisme ou d'imprimer et d'envoyer quatre cents dossiers papiers?
