Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Il ne faut pas exagérer non plus…

Favorable.

Cet amendement vise à intégrer dans le plan de rationalisation des outils d’aménagement, prévu par la loi MAPTAM, les outils en matière de développement économique et d’environnement. La commission, qui n’a pas estimé nécessaire de développer encore ce plan de rationalisation, vous demande, mes chers collègues, de rejeter cet amendement.

La métropole aura déjà beaucoup de choses à faire. C’est la raison pour laquelle la commission n’a pas prévu de délai pour l’élaboration de ce plan. L’avis est donc défavorable.

Je n’ai pas besoin de reprendre l’explication donnée par Mme Debré…

Absolument ! Ce dispositif soulève cependant des difficultés. Allons-nous un jour faire disparaître la grande couronne, dont il ne subsistera que de petits morceaux ?

L’une des difficultés du dispositif est en particulier le seuil bas fixé pour que l’EPCI engage une procédure de fusion avec la métropole du Grand Paris, puisque l’accord de seulement un tiers des conseils municipaux serait requis, contrairement à l’usage qui privilégie la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant l...

… mais je pense à l’équilibre de la région et à l’ensemble des départements, cher monsieur Dominati. Au fin fond de la Seine-et-Marne, quand la population paie la taxe sur le Grand Paris, que croyez-vous qu’elle en attende ? Rien du tout ! Ne nous demandez pas en plus de nous priver systématiquement de tous nos atouts ! Demain, vous voudrez in...

Ce n’est pas moi qui ai proposé Orly ! De toute façon, la commission est défavorable à cet amendement.

Très bien !

À Lyon, l’aéroport n’est pas du ressort de la métropole ; c’est le problème de la région !

Et alors ?

Et alors ?

C’est faux ! Regardez Londres ou Berlin !

La commission propose, sauf quelques aménagements, de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture. C’est clair et on en a discuté longuement. Je rappellerai qu’il faisait suite à un autre texte qui était difficilement applicable. En outre, ce projet a donné lieu à des concertations ; on ne peut donc pas le remettre en cause à chaqu...

Et alors ?

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il a déjà gagné un adepte...

Peut-être, alors, cela continuera-t-il petit à petit, et on arrivera ainsi à une solution. Mais aujourd’hui, l’avis de la commission sur cet amendement est forcément défavorable.

Derrière ce débat, il y a l’idée selon laquelle la région ne servira plus à rien.

Certains amendements ont même eu pour objet de transférer la compétence des transports à la métropole. La région Île-de-France s’arrêterait-elle aux frontières de la métropole ? Ce serait extrêmement dangereux, notamment pour la grande couronne.