Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à substituer à l’équivalence entre projet métropolitain et PADD la prise en compte de l’un par l’autre. Il s’agit en somme de supprimer une simplification dans un processus déjà bien complexe…

Un SCOT reste un SCOT, avec ses caractéristiques. Nous nous sommes battus pour que le SRADDT ne soit pas trop prescriptif et vous, ma chère collègue, vous nous proposez une disposition de droit souple non nécessaire. Les SCOT sont soumis à des règles qui s’appliquent à tous.

La commission émet un avis défavorable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je crois que vous avez bien compris, monsieur le président.

En effet, cet amendement tend à inverser l’ordre des compatibilités : c’est le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui doit être compatible avec le schéma, et non l’inverse. Ce serait dérogatoire au droit commun. Je suis donc désolé de devoir émettre un avis défavorable.

Avis favorable, monsieur le président.

Défavorable, monsieur le président.

Dans la mesure où des EPCI adhèrent déjà à l’Agence France locale, les EPT doivent pouvoir en faire autant. La commission émet donc un avis favorable.

L’avis de la commission est favorable, par cohérence, même si je reste persuadé qu’il ne faut pas favoriser les représentations de substitution tous azimuts.

J’aimerais donner un avis favorable, mais je ne le peux pas parce que nous avons pris une autre option ; ce serait donc contradictoire.

Mais vous pouvez garder l’amendement n° 445 en réserve, monsieur Dallier, pour un autre jour, peut-être…

La commission émet donc un avis défavorable sur les trois amendements, hélas !

Mes chers collègues, demain aura lieu le vote solennel.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Or, lors d’un vote solennel, les seuls qui soient privés de parole sont les rapporteurs, ce qui est toujours frustrant !

Je tiens donc à faire rapidement le point. Au cours de cette deuxième lecture au Sénat, nous avons adopté trente-quatre articles dans la rédaction de l’Assemblée nationale, dont ceux qui étaient relatifs aux routes ; ce n’est pas si mal ! Parallèlement, nous avons maintenu la suppression de douze autres articles. Il en reste donc cent en navet...

On peut ne pas être d’accord, mon cher collègue, mais c’est le sens du vote du Sénat !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Vous vous exprimerez plus tard ; il est rare que j’aie le droit de parler, donc ne me coupez pas la parole, cher collègue !

La région se voit donc confier des compétences stratégiques. Nous avons ainsi réintroduit le principe de co-élaboration du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation avec les autres collectivités, notamment les intercommunalités, la possibilité d’une seconde délibération par la région en cas d’avis défavo...

Les tenants de la supracommunalité trouveront toujours le Sénat sur leur chemin. Ce n’est pas l’évolution que nous souhaitons ni celle, d'ailleurs, que l’Association des maires de France appelle de ses vœux.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. D'ailleurs, sur ce sujet, quelques organisations dérivées me font penser à la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf…