Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Mon cher collègue, ce sera l’apothéose !

Je l’ai annoncé voilà quelques instants, la commission a émis un avis favorable. Je me permets néanmoins d’apporter une correction à vos propos, monsieur le secrétaire d'État : il ne s’agit pas d’un scrutin proportionnel, mais d’un scrutin de liste avec prime majoritaire. Si le scrutin était proportionnel, il n’y aurait pas deux tours…

Beau programme !

Voilà !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il me semble que l’équivalent grec de novodecies est encore plus joli – M. Lenoir pourrait nous le confirmer !

Madame la ministre, si seulement vous pouviez faire des émules, pour éviter que soient prises des dispositions réglementaires dont on n’a pas besoin… La commission a bien entendu émis un avis favorable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il ne s’agit certes pas d’une contrainte trop forte. Mais il ne faudrait pas qu’on vienne ensuite embêter les maires avec le contrôle de légalité en leur disant : « Attention, vous n’avez pas encore établi votre règlement intérieur… »

Mais c’est comme cela que les choses se passent, monsieur Kaltenbach ! Vous devez le savoir : vous avez été élu local. Vous l’êtes même peut-être encore…

Cet amendement tend à supprimer un article, introduit par l’Assemblée nationale et adopté conforme par la commission des lois, permettant à l’État de créer, avec des collectivités, une société d’économie mixte d’aménagement à opération unique, sur le modèle des SEMOP créées par la loi du 1er juillet 2014. Cette SEMOP se verrait confier, par un...

Et dans une grande ville ! Ça n’a évidemment rien à voir !

Nous allons vous inviter dans nos provinces, pour que vous compreniez comment les choses fonctionnent chez nous ! Ne brusquons rien en avançant la date de mise en application, d’autant que tout se passe bien.

Mais si ! Qu’est-ce que vous racontez ? Vous connaissez des cas de litige ?... Sur quelle planète vivez-vous ?

Cette disposition, rejetée par le Sénat en première lecture, a été adoptée par l’Assemblée nationale, puis supprimée par la commission des lois sur l’initiative du Gouvernement et des deux rapporteurs. Législativement parlant, rien ne justifie de consacrer une telle instance, dans le contexte de rationalisation des innombrables comités, qui occ...

Des élus sont bien sûr de cette sensibilité politique, mais nos discussions se déroulent très bien, avec le moins de formalisme possible, et ce depuis des siècles ! La commission préfère donc s’en tenir à l’amendement du Gouvernement.

Favorable !

La loi n’a pas vocation à entrer dans tous les détails chiffrés.

Le décret peut le faire sans qu’on ait besoin de l’inscrire dans la loi.

Cette disposition étant de nature réglementaire, la commission y est donc défavorable.

Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait été sensible à la demande de la collectivité de Corse – il s’agissait bien en effet de cela. Nous nous sommes ensuite aperçus que cette mesure était très compliquée à mettre en place. En outre, l’Assemblée nationale l’a modifiée en introduisant de la confusion, au point que la question se po...

Tous les entretiens que nous avons menés avec les uns ou les autres démontrent que cette disposition est très mauvaise.