Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Oui, nous aussi, nous avons abandonné cette idée pour la vallée du Loing !

Je salue les efforts de transparence souhaités par les auteurs de cet amendement. L’open data et Etalab, que j’ai découverts récemment, c’est formidable ! Néanmoins, puisque vous entendez être précis, soyez précis jusqu’au bout. Tel qu’il est rédigé, cet amendement tend à modifier l’article L. 1611-4 du code des juridictions financières, qui n...

De plus, cette information sur les subventions n’est pas publique, conformément à la loi du 17 juillet 1978. Votre idée est intéressante, mais je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui ne s’attache à aucun article existant. J’en suis désolé !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je suis sûr que vous aurez de nouveau l’occasion d’aborder le sujet. À ce moment-là, je vous aiderai à rédiger votre amendement, si vous le souhaitez.

C’est la plus mauvaise justification possible !

C’est faux, il n’y a pas de reflux !

Mais non, il ne s’agit que de l’ancrage !

Favorable.

Concernant les communautés de communes, la commission a décidé, d’une part, de défendre la notion d’intérêt communautaire – c’est important ! – et, d’autre part, de ne pas augmenter indûment les compétences obligatoires. Nous considérons en revanche que l’ajout de la compétence « déchets » n’est pas indu. Cette position est donc mesurée. Certa...

Eh oui !

L’amendement n° 698 était attendu : le Gouvernement veut plus de compétences obligatoires et cherche à supprimer la notion d’intérêt communautaire. Ce n’est pas la position de la commission, qui est donc défavorable à cet amendement, ainsi qu’au sous-amendement n° 797. S’agissant de l’amendement n° 583 rectifié ter, nous avons beaucoup ...

Le sujet est inépuisable… Nous sommes en deuxième lecture, et nous avons déjà largement débattu de la question de l’intercommunalité. On ne fait que relancer toujours les mêmes débats ! Mais je voudrais rappeler quelques points. Grâce au Sénat, il est prévu dans la loi que les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel, mais da...

Votre système, au contraire, c'est une supracommunalité, ce qui est aujourd'hui constitutionnellement impossible à prévoir. Alors, cessons de débattre de cette question tous les six mois, de proposer des amendements visant à demander un rapport ou je ne sais quoi… De toute façon, un rapport n’apportera rien ! La question n’est pas là. On peut...

Nous n’avons pas fait ce choix. Cher collègue Dantec, vous dites que ne voulez pas vous attaquer aux communes. Mais que se passera-t-il si des conseillers communautaires élus « directement » et disposant des compétences déléguées par les communes n’étaient pas élus conseillers municipaux et décidaient dans leur coin ? Belle organisation pour l...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C'est le moyen le plus simple pour faire des économies, à condition de pas tuer la bête en la privant de nourriture et de boisson !

Il faut arrêter de faire des élucubrations. Pour supprimer les départements, il aurait fallu une révision constitutionnelle. Le jour où l’on voudra faire élire les intercommunalités au suffrage universel direct dans le cadre supracommunal, il en faudra aussi une. On me rétorque qu’aux termes de la Constitution la loi peut créer d’autres collec...

Très bien !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Rassurez-vous, je dirai la même chose aux autres le moment venu !

Cela pourrait arriver !

Il ne faut pas empêcher les gens d’être élus !