Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Avis défavorable, comme précédemment.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 783, adopté à l'article 6 du présent projet de loi.

Sous votre présidence, madame Gourault, cela m’ennuie d’émettre un avis défavorable, dans la mesure où vous êtes à l’initiative de la disposition en question. La commission s’en remet donc à la sagesse de notre assemblée. Le Gouvernement évoque des difficultés, mais ne précise pas lesquelles. Simplement, il ne souhaite pas un empilement, qui s...

On ne va pas répéter la même chose dans deux lois différentes ! Aujourd'hui, le problème, c’est qu’on légifère tellement vite que tout s’entrechoque. Du point de vue de la commission, qui est favorable à cet amendement, les dispositions en question ont en effet davantage leur place dans la loi dite Macron.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 28 telles qu'adoptées par la commission des lois.

Les langues régionales ne font-elles pas partie de la culture ? On ne peut pas tout préciser.

Ce n’est pas pour cela qu’il faut que la loi soit bavarde ! Nous essayons d’être un peu plus concis, ce qui n’est pas plus mal… Je vous assure, monsieur Dantec, que c’est le seul motif pour lequel la commission a déposé cet amendement. Vous ne pouvez pas prétendre que je n’ai pas défendu les langues régionales, mon cher collègue : je les ai fa...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. J’ajoute que je parle essentiellement le gâtinais et le briard.

En première lecture, la commission, comme le Gouvernement, avait émis sur un amendement similaire un avis défavorable. Vous le dites vous-même, madame Blandin, le dispositif de ces amendements ne revêt pas de caractère normatif. Faut-il légiférer pour introduire des dispositions de ce type ? C’est une vraie question.

Certes, mais cela ne change rien sur le fond ; vous l’avez reconnu vous-même !

Vous avez sûrement amélioré les choses, mais pas d’un point de vue normatif, ce qui est ennuyeux. Par ailleurs, qu’a à faire une convention sur les expressions culturelles dans une loi de décentralisation ? Je ne vois pas. L’amendement qui avait été adopté au Sénat avait d’ailleurs été rejeté à l’Assemblée nationale, qui considérait sans dout...

Dès lors, la commission, même si elle estime que le caractère normatif des dispositions dont nous discutons est extrêmement faible – je le dis pour ne pas être trop désagréable –, s’en remet à l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C’est rare !

Eh oui !

C’est vrai !

En première lecture et après les délibérations unanimes de la commission de la culture, la commission des lois avait insisté sur la nécessité pour chaque commission permanente du Sénat de se mobiliser sur le présent projet de loi. Or, en l’occurrence, la commission compétente, c’est la commission de la culture. Nous pouvons effectivement nous ...

L’État est toujours compétent, puisqu’il délègue même des compétences aux collectivités. S’il en allait autrement, nous serions dans une situation fédérale. Or nous sommes dans un État unitaire. Il n’est donc pas nécessaire de rappeler que l’État, qui nous représente, est compétent. Il a des compétences dans tous les domaines, notamment en mati...

Le présent amendement vise à préciser que la région veille à la gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants. On ne peut que s’étonner de l’insertion de cet amendement à l’article 28 qui traite des compétences partagées entre collectivités territoriales. Cet amendement aurait mieux trouvé sa place lorsque nous avons examiné les...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. De plus en plus fort !

… on est fichu, il n’y a plus de loi. Il arrive parfois que, contre l’avis de la commission des lois, le Sénat se laisse aller à voter, par sympathie, un certain nombre de dispositions. Je n’encourage pas notre assemblée à persévérer dans cette voie. Aussi, l’avis est défavorable. Je reviens un instant sur les langues régionales. L’article 75...