Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Cet amendement est identique à l’amendement n° 692 rectifié du Gouvernement, sur lequel j’émets donc un avis favorable….

Très bien !

Comme il s’agit d’un amendement de cohérence, nous émettons un avis défavorable.

Mais non !

J’observe qu’à mesure que nous examinons ce texte on repousse progressivement son entrée en application tout en raccourcissant les nombreux délais qu’il prévoit ! Et tout cela parce que nous nous sommes mis en tête que tout devait être bouclé d’ici au 31 décembre 2016 ! Or, selon moi, il n’y a pas d’échéance, nous sommes libres !

Pas pour les collectivités territoriales, que je sache ! Nous maintenons donc notre position. Monsieur le secrétaire d’État, ne précipitons pas les choses. Il vaut mieux ménager le temps d’une vraie concertation. D’ailleurs, dans les départements où un authentique dialogue a eu lieu, malgré quelques réticences, les CDCI ont accepté de mettre ...

Mais oui, on veut aller vite à tout prix!

Exactement, nous sommes d’accord, il faut un délai, mais raisonnable !

Bien sûr !

Ce fut également le cas en première lecture !

Mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, ce débat nous a occupés pendant six heures. J’ai l’impression que nous n’avons rien fait : c’est comme si tout recommençait. Il y aurait une troisième lecture que nous connaîtrions les mêmes débats, menés peut-être par des orateurs différents, ce qui leur permettrait de s’expri...

Ce schéma devait en outre être élaboré par la seule région ; les collectivités n’étaient, elles, que consultées.

Je constate – c’est apparu clairement dans les interventions des orateurs, toutes sensibilités politiques confondues – qu’il existe une méfiance profonde entre la région, sujet de crainte ou d’espoir, c’est selon, et les autres collectivités. Si le conseiller territorial n’avait pas été supprimé, nous n’aurions pas eu ce débat.

Je me permets seulement de le souligner, mes chers collègues. Je rappelle par ailleurs, à l’intention de certains, que nul n’est une île.

Il faut donc discuter, dialoguer ; sans dialogue, chacun reste enfermé en lui-même.

Certains ne veulent pas qu’on juge de la qualité des projets qu’ils lancent. Pour moi, l’aménagement du territoire me semble au contraire refléter toute la dynamique des territoires.

Il en est l’émanation ! Il faut bien que la région en fasse la synthèse. Ce n’est pas autre chose que nous proposons. Certains orateurs ont mentionné les SCOT ; mais ce n’est pas d’urbanisme qu’il s’agit : nous parlons d’aménagement du territoire. En mélangeant tout, on dénature complètement ce que nous voulons faire. Les schémas dont nous pa...

Cette garantie me paraît forte. Depuis le départ, la ligne directrice du Sénat, à laquelle vous aviez d’ailleurs consenti, mes chers collègues, était de permettre le maintien de départements forts, notamment pour ce qui concerne les politiques de solidarité territoriales et de proximité. Il ne faut donc pas les priver de leurs compétences en m...

Cela me semble aujourd’hui accepté par tous. Nous avions également indiqué depuis le départ que les grands enjeux stratégiques, dont l’économie et l’aménagement du territoire, devaient revenir à la région.

Mes chers collègues, nous avons eu beaucoup de mal à vous convaincre de la nécessité d’élaborer un schéma pour le développement économique. J’aimerais pourtant vous convaincre qu’il en faut un aussi en matière d’aménagement du territoire. Ce n’est pas une monstruosité ! Le dispositif, tel que nous le proposons, est encadré : si la région dérai...