Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit que d’orientations ! Il ne s’agit en rien de remettre en cause la compétence. L’orientation n’a rien à voir avec la compétence, laquelle est exercée par les intercommunalités ! Je suis aussi président d’une intercommunalité, mais je ne parle en général pas de ce que je fais parce que je suis modeste : je ne sui...

Mais je vous le dis franchement, en matière immobilière, nous avons passé un pacte avec la région.

L’établissement public foncier de la région a constitué des réserves foncières ce qui permet de proposer des terrains, etc.

Cela ne me gêne pas que le schéma régional prévoie des orientations. D’ailleurs, pour ce qui concerne la région d’Île-de-France, le schéma va un peu au-delà des orientations…

… en ce qu’il prévoit les endroits où pourront être créées les zones d’activité. Mais, sur le plan opérationnel, c’est l’intercommunalité qui intervient, et non pas la région. Toutefois, celle-ci doit mener une action cohérente en matière immobilière et en matière d’aides aux entreprises. Il faut une certaine compatibilité. Vous dites que chac...

Avez-vous été vice-présidente d’une région, ma chère collègue ?

Pensez alors à l’ensemble de la région et ne raisonnez pas seulement en termes de territoires. Certes, chaque territoire doit se défendre, …

… mais avec une cohésion d’ensemble. Pour ma part, je ne comprends pas cette hostilité systématique à l’égard de la région, qui doit avoir un rôle fédérateur. Ce n’est pas parce que certains présidents de région ne remplissent pas bien cette mission qu’il ne faut pas les encourager à agir différemment au travers de ce schéma. Ils seront alors ...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. … aux amendements contraires à la position qu’elle a adoptée lors de ses travaux préparatoires à la deuxième lecture du présent projet de loi et a fortiori à la position de la Haute Assemblée en première lecture. Elle essaie, elle au moins, d’être cohérente !

On l’a déjà fait ! Mais vous n’étiez peut-être pas là…

L’insertion !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Elles ne sont pas toutes sociales et solidaires !

Une partie de votre amendement est satisfaite, mon cher collègue, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permettant les délégations, comme je l’ai déjà dit en première lecture, et comme j’aurai sans nul doute l’occasion de le répéter. Votre amendement tend à prévoir que le schéma régional de développement économiqu...

C’est prévu dans le code !

J’en reprends le texte, au nom de la commission, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de précision, utile, pour ne pas dire indispensable.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Celui-là, non !

Non !

Cet amendement vise à la prise en compte du schéma régional de développement économique de la région d’Île-de-France par la métropole du Grand Paris. Le Gouvernement ne propose pas l’application de la procédure de co-élaboration applicable pour les autres métropoles. La commission émet donc un avis favorable.

Il s'agit d’un amendement de coordination.