Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Cette compétence permet en particulier au département de continuer à mener une action en faveur des zones rurales – ou hyper-rurales, si l’on souhaite employer ce terme mal défini –, par exemple pour l’installation des commerces. Dans le passé, nous avons pu constater que des départements se montraient beaucoup plus offensifs que certaines rég...

Dans le même ordre d’idées, on trouve, dans le nord de la Seine-et-Marne, un bien modeste établissement, du nom de Disneyland, qui n’a créé que 15 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects…

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je le connais !

Pour en revenir à cet amendement, je vous en supplie, mes chers collègues, essayons de préserver la lisibilité de ce texte. Tout ce que vous proposez est déjà prévu par diverses dispositions législatives. Pour conserver une certaine cohérence à ce projet de loi, la commission confirme l’avis défavorable qu’elle a émis, non pas sur le fond, mai...

J’ai bien compris !

C’est vrai !

Les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 245 rectifié bis nous ont semblé incomplets, au contraire de l’amendement du Gouvernement, qui est exhaustif, en ce qu’il prévoit les différentes périodes. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 652, dont nous aurions d’ailleurs pu demander le vote...

Eh oui !

Mes chers collègues, j’ai horreur de tous ces amendements qui, à la faute d’orthographe près, présentent le même texte et le même objet. Bien entendu, on peut défendre, au cours de ces débats, le rôle des chambres consulaires, qu’elles soient métropolitaines ou non. Cela étant, je ne sais pas ce que c’est, moi, une chambre métropolitaine ! Je ...

Bien entendu, certaines chambres consulaires comptent des métropoles dans leur ressort, même si je ne suis pas sûr qu’une seule d’entre elles corresponde à un strict périmètre métropolitain… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’établissements publics. Nous avons écrit dans le présent texte que les chambres consulaires étaient « associées » à la con...

Apparemment, chère collègue, ce n’est pas l’avis de tout le monde ! Si ces amendements sont adoptés, leurs auteurs pourront se réjouir d’avoir obtenu satisfaction. Toutefois – dois-je le rappeler, mes chers collègues ? –, nous ne sommes pas au service de quelque intérêt particulier que ce soit. Nous sommes les législateurs !

Je suis parlementaire depuis de nombreuses années, …

… et je reçois beaucoup de propositions d’amendement. En tant que rapporteur de tel ou tel texte, je sais comment procéder. Celles et ceux qui s’adressent à nous ont généralement de légitimes préoccupations. Mais, en l’occurrence, pour ce qui est des chambres consulaires, nous avons déjà fait le nécessaire. Et voilà qu’au stade de la deuxième l...

Sur ce point, nous sommes d’accord !

Certainement pas ! Travaillons davantage et nous y arriverons !

Monsieur Mézard, je me souviens fort bien que c’est sur votre initiative que, en première lecture, nous avons adopté un amendement sur les maisons de services au public. Bien entendu, nous l’avons repris en deuxième lecture. Cela étant dit, il semble qu’un certain nombre de maires craignent de voir la région leur imposer des actions qui relève...

Bien sûr !

Alors, votons-le !

Mais ce n’est que du jargon de représentants des chambres consulaires !

Et voilà !