Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Non ! Il a toujours été question de l’été.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C’est surtout le jour de la Saint-Jean !

Ni ceux de la grande couronne !

La création du schéma, à condition qu’il soit souple, paraît utile à l’organisation des services au public sur le territoire national : loin d’être cause de nouvelle complexité, ce schéma permettrait une meilleure organisation des initiatives locales. Je rappelle qu’il existait, jusqu’en novembre 2006, un schéma départemental d’organisation et...

Sans doute ! On verra tout à l'heure que le département, grâce, d'ailleurs, à un amendement du Gouvernement, aura toute sa place dans la coélaboration du schéma dont la création est prévue à l’article 25. La commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression de cet article.

Oh là ! Il ne faut jamais utiliser ce terme en légistique !

Absolument !

La commission l’a modifié !

On en a supprimé d’autres !

Ça, c’est les ARS !

Je comprends bien les réticences de nos collègues à l’égard d’un nouveau schéma, mais un schéma c’est d’abord un dialogue. Nous pouvons d’emblée nous interroger, de la part des collectivités locales, sur la disparition en cours, partout, des services de l’État. Ainsi, les postes comptables disparaissent à grande vitesse, notamment du fait de l...

La jeunesse n’est pas en tant que telle une politique ! Mon cher collègue, vous entendez désigner le département comme chef de file des politiques de la jeunesse, mais il n’y a pas de politique de la jeunesse. Ce terme recouvre un large champ d’action, pris en charge par d’autres personnes publiques, dont l’État.

De plus en plus accessoirement, en effet !

Il convient de préciser en outre que les compétences pour lesquelles la loi désigne un chef de file recouvrent des domaines dans lesquels les compétences de plusieurs échelons territoriaux ont été définies. Ce n’est pas le cas pour les politiques visant la jeunesse. Nous avons déjà été confrontés à ce problème : en voulant clarifier les compét...

À quel âge correspond la jeunesse ? À quel âge commence-t-elle ? La jeunesse est précédée par l’enfance. Or, vous le savez, la Convention de New York sur les droits de l’enfant pose que l’on est enfant jusqu’à l’âge de dix-huit ans. Une personne de dix-sept ans et demi est-elle encore un enfant ? Tous, nous mettons en œuvre ces politiques, qui...

Cher collègue, je comprends votre intention, mais la commission n’a pas adhéré à votre proposition de conférer le statut de chef de file pour la jeunesse au département. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

M. Favier nous dit que tout fonctionne bien et qu’il ne faut rien changer ; M. Mézard, quant à lui, nous explique que ces maisons ne servent à rien et qu’on peut les supprimer… Que faire devant cet in medio stat virtus ? Le président Mercier pourrait nous dire qu’il s’agit d’une position très centriste…

La commission estime que ces maisons peuvent être utiles, pas seulement pour ce qui concerne les services publics : les initiatives locales en faveur des services « au » public sont parfois rares. Il n’y a aucune obligation. Il faut certes organiser ces nouvelles structures, et plusieurs amendements visant à améliorer le dispositif ont été dépo...

La commission n’est donc pas favorable à la suppression de l’article 26. N’en supprimons pas trop… §

Je remercie M. Mézard d’avoir enrichi nos débats de cette question. J’ai présidé un service départemental d’incendie et de secours, ou SDIS, pendant vingt-trois années, au cours desquelles j’ai assisté à l’élaboration de trois SDACR successifs, en parfaite harmonie avec le préfet. La population de notre département augmente en effet fortement,...