Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Je connais bien M. Doligé, et toute occasion est bonne pour réaffirmer l’importance du département et notre souhait de le maintenir sous une forme qui ne soit pas tronquée. La commission des lois, par le texte qu’elle a adopté et les amendements auxquels elle s’est déclarée favorable, s’est employée à renforcer la solidarité territoriale. En d...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. On nous a dit « oui » pour les collèges, mais nous ne savons pas combien de temps le département va être maintenu.

Ces amendements sont très intéressants. Ils visent en effet à confier aux départements la définition et la mise en œuvre de l’action sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées et de leurs proches aidants. C’est déjà le cas, d’ailleurs, mais les choses seraient ainsi précisées. Néanmoins, le projet de loi relatif à l’adaptation de ...

Mes chers collègues, je vous remercie de faire preuve désormais de concision !

Évidemment !

Ça n’aurait pas été plus mal !

Cet amendement, s’il était adopté, produirait des effets tous azimuts !

Vous proposez en somme de créer un service départemental. Les MDPH fonctionnent bien dans certains départements, mais elles rencontrent quelques difficultés dans d’autres. On comprend très bien, par conséquent, votre motivation, mon cher collègue. Il s’agit d’un sujet assez complexe, que la commission des lois n’a pas eu l’occasion d’approfond...

La commission a toujours souhaité une clarification des compétences. On a supprimé la clause de compétence générale pour les régions, et il ne serait pas cohérent de la maintenir pour les départements. Mais on a souhaité renforcer et préciser la compétence des solidarités territoriales dans un sens qui, d’une certaine manière, réserve la possib...

C’est tout le problème, en effet !

Je suis d’accord !

J’en reprends le texte, au nom de la commission, monsieur le président !

Cet amendement, qui reprend le texte des amendements n° 329 et 446, sur lesquels la commission avait émis un avis favorable, tend à prévoir la participation des départements aux projets de l’ensemble des groupements, et pas seulement aux EPCI à fiscalité propre.

Il s'agit d’un amendement de précision.

Nous allons examiner une série d’amendements qui tendent à régler certains problèmes, mais qui n’ont aucun lien avec l’objet du présent projet de loi.

Cet amendement tend à préciser le champ d’application des missions des départements en matière de solidarité territoriale.

Nous n’avons pas engagé à leur égard la procédure de déclaration d’irrecevabilité, qui est trop lourde. Sur le fond, l’analyse de M. Doligé est exacte. Certaines associations de pupilles de l’État n’ont plus d’activité ou se sont ouvertes à d’autres types de publics, d’autant que l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, s’occupe aussi des pupilles. ...

En plus, vous avez raison !

Sur ce sujet !

Seulement sur celui-là ! Pas sur les autres !