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C'est même impossible !
C'est vrai, mais c'est l'usage !
Non !
Pas forcément !
Pas du tout !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. J'admire nos collègues qui portent des jugements définitifs sur le règlement de notre assemblée. Malheureusement, nous avons peu d'occasions de les voir expérimenter notre règlement au quotidien.
M. About adore s'opposer !
Je vous le signale, monsieur Michel, l'amendement dont nous débattons actuellement a été déposé par M. Vasselle et non par une commission. En l'occurrence, les amendements de M. Vasselle visent à instituer dans le code de l'action sociale et des familles un dispositif comparable à celui qu'il voulait introduire dans le code civil, ce qui est pa...
Mais elle l'a retiré !
... je vous invite à les présenter dans le cadre de la conférence des présidents. En outre, nous qui sommes tous deux parlementaires depuis un certain nombre d'années, nous avons pu assister à des fins de législature bien pires que celle-là : on nous a fait adopter une multitude de textes à la va-vite. Ce n'est donc pas la peine de nous adress...
Tout à fait !
Eh oui !
Exactement !
Ce n'est pas la question !
Absolument !
Je vous remercie, mon cher collègue.
Ce n'est pas le même sujet !
Selon vous, monsieur Michel, nous ne serions pas humains. En réalité, c'est vous qui, par votre attitude, déshumanisez un peu plus la personne protégée.
Mais non !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Certains nous accusent de faire du droit. Effectivement, mais c'est précisément pour faire respecter les droits de la personne. Or vous allez exactement en sens contraire.