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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Elle n'a jamais demandé une égalité des pouvoirs entre les deux chambres !
Absolument !
C'est vous qui le dites !
Ce sont les députés qui ont mal fait leur travail !
Eh oui !
Oh !
Mais Victor Hugo appartient au patrimoine !
Très bien !
Sur le bureau de l'Assemblée nationale !
Bien sûr !
Cela relève du domaine pénal !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les Français ont une relation particulière avec leur Président de la République. Ils l'élisent directement, et ce mode d'élection donne à ce dernier une légitimité sans égale au sein de nos institutions. La Constitution confie en outre au Président de la République le rô...
Les présidents ne sont pas des voyous !
Cette tentative inaboutie montre bien qu'il s'agit avant tout de permettre la sanction des manquements aux devoirs de la charge présidentielle. La Haute Cour de justice, chargée d'apprécier souverainement les faits constitutifs d'une haute trahison, est tout aussi inadaptée. Sa composition et son fonctionnement lui donnent un caractère juridic...
C'est absolument impossible !
Il est inviolable !
La procédure de destitution pourrait être indifféremment déclenchée par l'Assemblée nationale ou par le Sénat, chacune des deux assemblées étant d'abord appelée à se prononcer sur la décision de réunir, ou pas, la Haute Cour, avant de statuer ensemble sur la destitution. Le dernier alinéa de l'article 68 renvoie à une loi organique la définiti...
Pas tellement !
Cela va sans dire, mais il vaut toujours mieux le préciser ! L'Assemblée nationale a précisé l'ensemble du dispositif proposé. S'agissant du régime de responsabilité défini à l'article 67, elle a ajouté que le chef de l'État ne pourra faire l'objet d'une quelconque action, afin de ne laisser aucun doute sur l'étendue de l'inviolabilité devant...
