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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
L'amendement n° 18 apporte un progrès modeste par rapport à la grande avancée que constitue l'article 3 pour limiter la détention provisoire. Il nous paraît toutefois indispensable pour donner une orientation.
Ça va venir !
Simultanément !
Pas d'excès, monsieur le garde des sceaux !
La commission des lois n'a pas l'habitude de sombrer dans le travers de lois faisant office de circulaire. Autrement, elle ferait beaucoup d'observations sur certains textes ! Pas ceux qui émanent de la Chancellerie, bien entendu, quoique...
Il est vrai que nous ne sommes jamais trop prudents en matière de procédure pénale ; c'était le souci de la commission. Monsieur le garde des sceaux, notre idée était que, faute d'enregistrement audiovisuel, un enregistrement audio était peut-être possible. Mais vous avez certainement raison, mieux vaut ne pas ajouter une précision qui pourrai...
Si !
On l'a dit, il s'agit d'un dispositif largement expérimental. Peut-être rejoignons-nous là le débat que nous avons eu sur le juge. Je crois en effet que l'objet est de protéger le juge. Quant au coût de cette mesure, il ne faut pas exagérer ! Pierre Fauchon le sait, chacun est libre de s'exprimer et les membres de la commission n'ont pas l'ob...
Parce que les choses évoluent ! Permettez-moi de vous dire, maître Dreyfus-Schmidt, que, sur ce sujet - pas plus d'ailleurs que sur d'autres au cours de cet après-midi - votre plaidoirie ne m'a pas convaincu.
Elle est même très claire !
Tout à fait !
Trop tard !
Me permettez-vous de vous interrompre, mon cher collègue ?
Monsieur Dreyfus-Schmidt, je me dois d'intervenir pour la clarté du débat. Vous étiez présent en commission et vous savez que nous avons pris tout le temps nécessaire pour examiner ce problème.
Non, mon cher collègue, nous avons eu un long débat à propos des amendements « extérieurs », notamment l'amendement n° 80 de M. Lecerf, qui n'a pas été soutenu, et le vôtre, débat au terme duquel nous avons estimé, contrairement à ce que nous avions conclu, à tort, en première analyse, que cet alinéa était indispensable.
Donc, après en avoir délibéré, la commission a explicitement proposé que nous votions l'article 11 tel qu'il nous venait de l'Assemblée nationale ; cela figure d'ailleurs dans le Bulletin des commissions, que vous pourrez consulter. En résumé, s'il est vrai que, dans le rapport initial, la commission avait souhaité la suppression de ce ...
C'est pire en province !
Tout à fait !
Eh oui !
