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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Cet amendement soulève trois difficultés. En premier lieu, il instaure un traitement de faveur pour les hauts fonctionnaires extérieurs à l'institution judiciaire qui pourraient bénéficier d'un poste placé hors hiérarchie après quinze ans d'activité, alors que les magistrats qui y ont accompli toute leur carrière n'y accèdent généralement au m...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Monsieur Dreyfus-Schmidt, vous étiez en commission mixte paritaire et vous avez donc entendu qu'il s'agissait simplement d'apporter une précision nécessaire.
Nous avons souhaité que, jusqu'au 1er janvier 2009, les recettes de l'octroi de mer puissent continuer à être versées à la collectivité de Saint-Martin ainsi qu'à celle de Saint-Barthélemy ; pour cette dernière, les recettes en question sont marginales, mais les deux collectivités ne peuvent pas être traitées différemment. L'amendement du Gouv...
Cet amendement se justifie par son texte même.
Nous sommes d'accord !
Tout à fait !
Nous ne disons pas autre chose !
Cet amendement tend à préciser la disposition tendant à allonger la durée du stage accompli par les auditeurs de justice dans un cabinet d'avocats ou auprès d'un barreau. Cette mesure doit s'appliquer aux auditeurs de justice nommés à compter du 1er janvier 2008.
La balance de la justice est difficile à régler, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Nous nous en souvenons très bien !
Mais non !
Tout à fait !
C'est vrai !
Les députés ne le veulent pas !
Tout à fait !
Oui !
Les propositions de M. Fauchon sont toujours intéressantes et souvent originales. Dans le cas présent, il s'inspire du système britannique. Monsieur Fauchon, je rappelle tout d'abord que l'article 1er A que nous venons d'adopter impose une obligation de formation continue. C'était auparavant un droit, c'est maintenant une obligation. M. le ga...
Apparemment, il est question à la fois des amendements n° 51 et 50. L'expérience préalable et la formation des candidats à l'ENM sont deux choses différentes, or je comptais vous répondre sur le second aspect, monsieur Fauchon, à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 50. Dans ces conditions, je vous invite à retirer l'amendement n° 51.
Cet amendement soulève bien sûr une vraie question, mais il est sans doute trop...
