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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Ce serait un progrès considérable de notre législation, car nous votons des lois sans nous soucier de ce qu'elles deviennent, ...
...puis on les réforme, mais un peu n'importe comment ! Au contraire, poser une limite dans le temps permet et même oblige à procéder à une évaluation, et c'est pour cette seule raison que je suis défavorable à ces amendements.
L'autre favorisera la parité !
Mais non !
Répéter sans cesse que nous serions rétrogrades a tout de même ses limites. Cher monsieur Masson, nous nous connaissons depuis longtemps...
...et, contrairement à ce que vous pensez, j'ai simplement dit qu'il y a beaucoup de lois dont nous ferions mieux de décider qu'elles sont temporaires...
...afin d'être obligés, par exemple au bout de dix ans, de procéder à une évaluation. Notre activité législative, excessive et toujours pratiquée à toute vitesse, ne nous permet en fait jamais de procéder à des évaluations : sur certains sujets, à peine une loi est-elle votée que nous en faisons une autre, avec les résultats que nous savons. Pe...
Eh oui !
Pas toutes !
Mais ils ont changé d'avis !
Parce que nous sommes contre ?
On a compris !
Madame la ministre, je partage tout à fait votre point de vue. Toutefois, dès lors que nous avons estimé tout à l'heure qu'il n'y avait pas lieu de limiter dans le temps l'application des dispositions de l'article 1er du projet de loi, nous devons en faire de même pour celles de l'article 2. Imaginez, madame la ministre, que, convaincus par v...
Quelle que soit la position que nous retenions, elle doit être identique pour ces deux articles. Monsieur Masson, si aucune limite temporelle n'est fixée pour l'application de ces dispositions, je souhaite que nous soumettions régulièrement ces dernières à une évaluation.
Pour ma part, j'aurais préféré que ce réexamen périodique soit obligatoire ; mais comme cela impliquerait de fixer des limites temporelles à l'application de ces dispositions, je préfère y renoncer. Tel est le sens de mon intervention. La commission des lois, qui était défavorable à ces amendements, comme vous l'aurez remarqué d'ailleurs, mada...
Ne jouez pas les provocateurs !
Vous exagérez !
Vous n'avez pas compris le principe !
C'est normal puisqu'ils utilisent d'autres moyens !
