Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Sans cela, il n'y aurait pas autant de ministres, et non des moindres, présents dans cet hémicycle !

Après l'excellent rapport de Jean-René Lecerf et le rapport pour avis de Nicolas About, qui nous ont exposé les enjeux du projet de loi, je ne m'attacherai qu'à formuler quelques observations sur divers points de cette réforme ambitieuse : le rôle des maires, les hospitalisations d'office et la prévention de la délinquance des mineurs. Sur ce ...

...mais il est souhaitable que la loi précise leur champ d'intervention, qui ne saurait empiéter ni sur celui de la police judiciaire ni, bien entendu, sur les pouvoirs de l'autorité judiciaire, ...

...toujours jalouse de son autorité mais qui oublie quelquefois de la mettre en oeuvre. D'ailleurs, il n'y a pas de confusion possible : j'en veux pour preuve le fait que l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout dépositaire de l'autorité publique, dont le maire, d'aviser le parquet des crimes et délits dont ils ont conna...

Je citerai volontiers une personnalité reconnue qui s'exprimait en ces termes devant la commission d'enquête : « Il nous faut sortir du faux dilemme, du faux débat entre prévention et répression dans lequel, depuis quarante ans, on a enfermé la réflexion sur la délinquance des jeunes dans notre pays. Il faut réhabiliter la sanction d'un point d...

Si M. Petitclerc est simpliste, je veux bien, mais je suis simpliste avec lui !

Il nous faut vérifier si les principes de l'ordonnance de 1945, à savoir la primauté de l'éducation sur la répression ou plutôt la recherche d'alternative à la sanction, notamment à l'incarcération, la spécialisation des juridictions, l'excuse atténuante de minorité, sont respectés, car ces principes sont toujours pertinents. Sans doute, comme...

mais les mesures proposées par le projet de loi vont dans le bon sens, comme d'ailleurs les vingt-trois modifications qui ont été apportées à l'ordonnance de 1945. Ce texte tente, une fois de plus, de favoriser une plus grande rapidité de la présentation du jeune délinquant devant la justice, et nous savons tous que c'est essentiel, parfois pl...

Nous sommes bien d'accord !

C'est vrai !

Cela a déjà été fait !

Tout à fait !

On a le droit d'aimer le football !

Tous les exercices sont portés à cinq ans !

Ce n'est pas la même chose !

Des commissaires aux comptes, des experts-comptables...

Monsieur Mahéas, vous voulez rétablir l'obligation de justifier de quinze ans de services publics. Mais, franchement, ne peut-on envisager que la Cour des comptes recrute des commissaires aux comptes, des experts-comptables ou des experts ayant travaillé dans de grands cabinets d'audit et qui, à ce titre, ont pu être amenés à « auditer » des co...

Si l'on veut attirer des experts pour cinq ans, il me semble judicieux de nommer ceux qui sont en pleine possession de leurs compétences professionnelles. Il en va de même pour le Conseil d'État.

Mais non ! Tous ne viennent pas de la fonction publique !

Exiger que l'on justifie de quinze ans de services publics est selon moi une profonde erreur, même si la plupart des conseillers maîtres en service extraordinaire sont issus de la fonction publique. Ne fermons pas la porte en rendant cette condition obligatoire, compte tenu de l'importance des nouvelles missions que la Cour des comptes est amen...