Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Non !

Les véhicules volés de Mme Beaufils !

Cela n'a rien à voir !

C'est vous qui n'écoutez pas !

C'est que vous êtes un perroquet !

Pour résumer cet amendement, vous distinguez des catégories d'agents qui offrent absolument toutes garanties quant à l'accès aux données confidentielles - ce sont les agents des DDASS - et les préfets et l'autorité judiciaire, qui en offriraient beaucoup moins. C'est à peu près ce que vous dites ! On considère donc que les DDASS présentent une...

Je ne vois vraiment pas en quoi les DDASS offrent plus de garanties que le préfet ou l'autorité judiciaire. Tout cela me semble un peu paradoxal !

Monsieur le président, la commission des lois doit se réunir pour examiner un certain nombre d'amendements portant sur l'article 15. Aussi, je souhaiterais que nous suspendions maintenant nos travaux, de façon à être en mesure de les reprendre à vingt et une heures trente.

Ce n'est pas mal !

Cet amendement me paraît excellent en ce qu'il permet de développer un partenariat entre les départements et les commissariats ; je pense qu'il s'agit là d'une disposition suffisante pour le moment. Cela étant, la France dispose, à l'heure actuelle, de deux forces de sécurité, celle des villes et celle des campagnes, et il existe de très gross...

Tout à fait !

De prévention !

Il n'y a pas de nouvelles sanctions !

Je me contenterai de répondre aux seuls arguments de notre collègue qui portent sur le renvoi en commission, ne souhaitant pas tenter une énième fois de le convaincre que ce texte n'est pas du tout tel qu'il le voit.

En tant que maire, je préfère le nouveau texte sur l'hospitalisation d'office à l'ancien, je le dis franchement, même si je reconnais qu'une réforme d'ensemble de l'hospitalisation sous contrainte, hors hospitalisation d'office, est nécessaire.

Tous les maires de France sont certainement de cet avis.

Je vous rappelle, mon cher collègue, que la commission des lois a procédé à soixante auditions. Certes, nous avons été contraints, les uns et les autres, à rentrer plus tôt de vacances, mais je note que jamais la participation de nos collègues de la commission n'avait été aussi importante.

Et de droite ! Pour siéger au sein de la commission des lois et la présider depuis un certain nombre d'années, je puis vous assurer qu'une telle assiduité était inédite, mais elle a permis à toutes les opinions de s'exprimer dans leur diversité sur chacun des sujets abordés dans le texte. Peut-être, d'ailleurs, la période des vacances a-t-elle...

La commission des lois a entendu tous les ministres concernés. À cet égard, je rappelle que ce projet de loi, comme tous les autres, a été signé par le Premier ministre, qu'il a été délibéré en conseil des ministres, même si l'on peut dire qu'il est porté plus spécialement par tel ou tel ministre. Doit-on regretter que, de plus en plus souven...

Chacun de nous en conviendra, nous siégeons trop longtemps et il y a une véritable inflation législative.