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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Tout à fait !
Oui, s'il y a assez de mètres carrés !
Eh oui !
Monsieur le ministre, un argument supplémentaire postule contre la modulation des ressources : l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE, dont nous parlerons à l'article 18 - serait traité différemment que l'étranger qui vient directement en France.
Il s'ensuivrait une discrimination totalement injustifiée et nous ne pouvons pas passer sur ce type d'argument !
Cet élément a été déterminant dans le dépôt de l'amendement n°42. En effet, si nous admettons la modulation, qui est prévue par la directive et donc tout à fait envisageable, l'objection que je viens d'avancer me paraît suffisante pour ne pas la prévoir dans le cas présent !
Nous avons longuement discuté en commission de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale faisant référence « aux principes qui régissent la République française ». Cette notion nous a paru trop floue. C'est pourquoi plusieurs de nos collègues ont pris l'initiative de déposer un amendement plus précis, qui a été présenté par M. Karoutchi. ...
Ils ont été définis, ...
... et on les respecte ou pas.
Mais si !
Parce que, pour vous, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est de la théologie ! Pour ma part, j'ai l'impression qu'il s'agit du fondement même de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ces principes comprennent notamment la liberté de conscience et la liberté individuelle.
Bref, nous estimons que cette notion est tout à fait applicable. C'est pourquoi la commission l'a retenue. Nous n'allons pas écrire que l'on doit respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation ! J'espère bien que tout notre arsenal juridique est conforme aux principes reconnus par les lois de la République. Si tel n'était pas l...
C'est vous qui l'avez dit !
Non !
Cela n'a rien à voir !
C'est vrai, monsieur Frimat, nous devrions peut-être interrompre nos travaux parce que l'agilité intellectuelle dont vous faites habituellement preuve est quelque peu mise en défaut ! Le cas des citoyens de l'Union européenne a été traité tout à l'heure, lorsque nous avons examiné l'article 16, qui constitue le chapitre IV. Avec l'article 17, ...
Quoi qu'il en soit, depuis l'article 17, nous traitons du cas des résidents originaires de pays tiers et non des citoyens européens.
Non !
