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M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame Cerisier-ben Guiga, remettre systématiquement en cause les décisions de justice, alors que toutes les voies de recours existent, me semble une attitude franchement insupportable !
Si des individus se comportent mal vis-à-vis de l'autorité publique, vis-à-vis du drapeau, qui représente tout de même la nation, ...
... ou vis-à-vis de symboles de la République, il est normal qu'ils en assument les conséquences s'ils sont condamnés. Certains disent qu'il ne faudrait pas prononcer de sanctions.
Les individus concernés seraient, paraît-il, mal jugés et injustement condamnés. Je le répète, madame Cerisier-ben Guiga : votre généralisation est insupportable !
C'est pourtant ce qu'a fait Mme Cerisier-ben Guiga !
On a déjà eu ce débat hier !
Mais pas de postes d'inspecteur du travail ! On en crée, au contraire !
Eh oui !
Favorable.
Si on laisse entrer tout le monde, c'est sûr qu'il n'y aura pas de sans-papiers !
Mais c'est vrai !
Bien sûr !
Un agrégé travaille moins qu'un certifié !
De votre point de vue !
Monsieur Gélard, c'est l'ensemble du chapitre II que l'amendement n° 140 rectifié tend à rédiger différemment. Par conséquent, les articles que vous visez et qui, certes, ne sont pas cités expressément, deviennent sans objet. C'est clair et suffisant.
Eh oui !
Ce qu'a dit Mme Monique Cerisier-ben Guiga est extrêmement intéressant. Je rappelle que, lors de la discussion de la loi de 2001, dont M. Béteille était le rapporteur, nous avions bien cerné les problèmes qui se posaient, et ils étaient nombreux. Ma chère collègue, vous évoquez des cas particuliers, mais il est d'autres pays où lesdites mesur...
Cela n'a rien à voir !
Ma chère collègue, l'adoption de l'amendement de M. Milon ne changerait rien à la situation que vous évoquez. Je crois qu'il y a une confusion entre l'acquisition de la nationalité française, les conditions de séjour et l'adoption. Toutes ces questions, je le répète, doivent faire l'objet d'un examen sérieux afin que l'on trouve des solutions...