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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Et de la commission !
Je tiens à apporter quelques précisions. Vous avez, monsieur le ministre, évoqué le risque constitutionnel, qui a effectivement mis en avant en commission. Mais notre souci permanent, vous le savez, est de ne pas multiplier à l'envi les organismes, alors même que leur utilité n'est pas toujours avérée. Chaque loi en crée trois ou quatre ! En l...
... mais il s'agit tout de même bien des Églises ! - est toutefois très compréhensible. La commission des lois voulait sans doute éviter un risque constitutionnel, mais sa préoccupation principale était avant tout d'engager les uns et les autres à se demander, avant de créer un nouvel organisme, si la mission qu'on entend lui confier ne pourra...
Tout à fait !
Bien sûr !
et Charles Revet. C'est vous qui avez cela à l'esprit !
Attention aux faux syllogismes !
Nous sommes d'accord !
Ce n'est pas celui-là qui est en discussion, c'est l'amendement n° 98 rectifié ter !
Tout à fait !
Je ferai une première observation à l'intention de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt. Si cet amendement porte le numéro 510 rectifié septies, c'est parce qu'il a été examiné par la commission des lois...
Mais non ! ...et qu'un certain nombre de corrections ont été apportées à la demande de ladite commission, aux travaux de laquelle vous avez participé de A jusqu'à Z. Vous êtes donc parfaitement informé, monsieur Dreyfus-Schmidt, des conditions dans lesquelles nous avons souhaité que l'amendement soit rectifié sur un certain nombre de points. Q...
C'est la formule habituelle ! Elle figure dans tous les textes concernant les exonérations fiscales et je n'y vois pas malice ! L'inspection générale des finances contrôlera la gestion des fonds communs de placement dans les établissements de crédits et non les projets de développement sur place ! Quand on veut faire l'âne... Franchement, si d...
Tout à fait, et ça me paraît normal !
Eh oui !
Eh oui !
Tout à fait !
