Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Mahéas dit que nous examinerons cette question lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique. Non ! Elle fera l'objet d'un examen à part entière, par exemple sous la forme d'une proposition de loi qui serait consensuelle. Elle mérite cette attention particulière. Ainsi, elle pourrait fort bien être inscrite à l'ordre du jour de ...

Bien entendu ! Il pourra s'agir d'un projet de loi, mais le problème pourra aussi très bien être réglé par le biais d'une proposition de loi.

Non !

Ils exercent plusieurs fonctions dans leur cadre d'emploi.

Voilà !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cet ajout, qui ne paraissait pas forcément indispensable au départ, est inspiré par la méfiance native - mais peut-être a-t-il raison de se méfier - de notre collègue Michel Charasse.

Cet amendement n'a pas été soumis à la commission. Il s'agit là, me semble-t-il, d'une bonne idée. Mais, monsieur Vasselle, voulez-vous vraiment désigner un directeur général à la tête du conseil d'orientation ? Pour ma part, je suis favorable à cet amendement à condition de supprimer les mots « et Directeur général ». En effet, si le poste d...

Il ne faut pas aller trop loin !

Vous parlez du fond ou de la forme ?

Vous n'avez pas besoin de nous !

Monsieur le président, je ne vais pas prolonger cette séance qui s'achève par le vote de ce projet de loi longuement attendu et soigneusement élaboré. Je tiens à remercier MM. les ministres de leur esprit d'ouverture. Je suis heureux que le ministre de la fonction publique ait été associé à nos travaux. Je considère en effet que ce projet de l...

J'ai d'ailleurs eu le sentiment que ce groupe était assez fréquemment en accord avec le rapporteur... (Sourires.)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Certes, mais comme votre groupe n'en avait déposé qu'un, ma chère collègue ! Le pourcentage est donc loin d'être mauvais !

Ces quelques commentaires démontrent, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que nous avons fait du bon travail en un temps limité et que la Haute Assemblée, quand elle examine des textes sur les collectivités locales ou sur la fonction publique, ne s'en remet pas aux seuls experts : nombre de nos collègues se sont...

Tout à fait !

Et le Sénat a déjà voté l'article 10 du projet de loi !

Il y a quelque chose que je comprends mal ! Nous avions décidé hier soir que le conseil d'orientation placé auprès du centre de gestion désigné par décret gérerait les fonctionnaires de catégorie A +. Par ailleurs, chacun a reconnu que l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et le réperto...

Mes chers collègues, vous semblez parfois oublier certaines dispositions du code des assurances. Chaque collectivité est obligée de souscrire un contrat ! Certes, nous pouvons prévoir que les appels d'offres seront mutualisés, mais nous ne pouvons instituer une assurance-groupe, qui rembourserait ensuite : chaque collectivité doit souscrire se...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ensuite, nous sommes bien obligés d'adapter les amendements de M. Vasselle, qui, tous, s'inscrivent dans la logique de la création d'un Centre national de coordination. À partir du moment où nous y avons renoncé, nous devons accomplir un travail qui est d'adaptation, et non pas de comm...

Cet amendement n'a plus d'objet !