Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Mais le Centre national de coordination des centres de gestion n'existe pas !

Ce serait une « usine à gaz » !

Ce n'est pas pareil : il ne s'agit pas, ici, d'une compétence !

Nous faisons quelque chose de tout à fait nouveau : la clarification des compétences. Si nous ne l'avions pas fait jusqu'à présent au niveau des centres de gestion, c'est parce que ce n'était pas facile. On avait inventé un centre de coordination nationale qui aurait pu jouer ce rôle. Si les centres ne veulent pas s'entendre, ce sera extrêmeme...

Mais si ! Les préfets ne sont pas toujours obligés d'imposer, ils peuvent également conseiller, tenter de faciliter les choses. Cela dit, si vous voulez imposer le préfet, cela ne me gêne pas ! Monsieur Portelli, je serais favorable à l'amendement n° 181, sous réserve qu'il soit transformé en sous-amendement à l'amendement n° 13 rectifié.

Pas du tout !

Eh oui !

Je comprends les préoccupations de Claude Domeizel, mais ce n'est pas en faisant la loi que l'on changera quoi que ce soit.

Mais non, parce que si l'on applique strictement la loi, tous les agents titulaires doivent cotiser à la sécurité sociale, à la CNRACL, etc. Si ce n'est pas le cas, les employeurs sont en faute. Faisons une enquête, saisissons la Cour des comptes, l'Inspection générale des affaires sociales, mais cela ne changera rien au texte !

Il est complètement faux !

Un par centre de gestion !

On le sait !

Ce ne sont pas des emplois budgétaires !

Non, toutes les communes ne sont pas concernées !

Oui !

Si !

Au niveau régional !

Monsieur Domeizel, vous connaissez bien la CNRACL. Pour ma part, je connais quelque peu les centres de la région d'Île-de-France. Rien ne leur interdit de s'organiser au niveau interrégional. D'ailleurs, certaines régions organisent déjà des concours avec des centres de gestion de la petite couronne et de la grande couronne. Il existe cependan...

Ils sont déjà visés dans la loi !

Toutes les communes ne sont pas concernées !