Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Parfois, sa mise en oeuvre a été le fait de gouvernements socialistes. Le fait qu'une loi soit mise en oeuvre dans un certain contexte historique n'enlève rien à la pertinence des lois de la République ! Peut-être faudrait-il d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, perfectionner cette loi pour l'adapter à la situation contemporaine. Quoi qu'i...

Et c'est le cas actuellement ! Puisque, s'agissant d'une mesure qui rétablirait les libertés publiques, nous avons épuisé notre compétence en vertu de l'article 34 de la Constitution, la commission des lois considère que, si le Gouvernement estime ensuite qu'il doit mettre fin à l'état d'urgence, il n'y a, juridiquement et constitutionnellement...

Oui !

Mais oui, c'est cela, la police !

Non ! Non !

Mais non !

Monsieur le président, afin que la commission puisse se réunir pour examiner les motions de procédure et les amendements qui ont été déposés sur ce texte - et qui pouvaient l'être jusqu'à l'ouverture de la discussion générale -, je sollicite une brève suspension de séance.

Ah bon ?

Monsieur le président, je ne répondrai que sur ce qui concerne strictement l'exception d'irrecevabilité. D'abord, Mme Borvo Cohen-Seat cite une jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, il est vrai, avait bien précisé, lors de la précédente mise en oeuvre de la loi de 1955, que la Constitution n'avait pas exclu la possibilité pour le légi...

Et aux îles Sous-le-vent !

Nous apprécions toujours les propos de M. Robert Badinter. Il incite le Gouvernement à la fermeté, mais il ne lui en donne pas les moyens.

Ce n'est pas vrai !

Monsieur Bodin, je le suis autant que vous ! Je ne vous permets donc pas de dire que je ne le suis pas, au motif que je ne partage pas votre opinion.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Moi, ça me désole quand il s'agit d'un Seine-et-Marnais !

Je suis conscient du caractère daté de ce texte. Sans doute faudra-t-il un jour reconsidérer la gradation des pouvoirs de police susceptibles d'être mis en oeuvre lors de la survenance de ce type de violences. Permettez-moi de vous faire observer qu'aucun gouvernement n'a proposé l'abrogation ou la modification de la loi de 1955. Elle a été ut...

Il est extrêmement désagréable et inadmissible que, à chaque fois que l'on parle des collectivités d'outre-mer, on dise : « oui, mais c'était en Nouvelle-Calédonie ! ».

L'état d'urgence, et non pas l'état de siège, offre des moyens supplémentaires aux forces de l'ordre, qu'elles n'auraient pas autrement. Il est très attendu de nos concitoyens qui vivent dans ces quartiers, il faut aussi en tenir compte, et la modération avec laquelle il a été fait usage des pouvoirs offerts par l'état d'urgence doit les rassur...

Très bien !

Tout à fait !

Madame Boumediene-Thiery, vos propos sont excessifs...