Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Chacun ici a pu s'en rendre compte, je ne comprends sans doute pas grand-chose au droit, ...
...mais je n'en remercie pas moins M. Lecerf de l'explication qu'il vient de donner sur ce complément relatif aux libérations conditionnelles apporté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. C'est en effet très intéressant, et peut-être ne sommes-nous pas allés jusqu'au bout du raisonnement en ce qui concerne ce texte. En conséquence, mo...
Eh oui !
Je n'ai pas demandé à réunir la commission des lois, j'ai demandé une suspension de séance. Point !
président de la commission des lois. Je demande la parole.
Je n'ai pas à réunir la commission des lois puisque l'amendement est maintenu. Mais il appartient au Sénat de se prononcer compte tenu des explications qui ont été données. Cela a toujours été le cas, monsieur Dreyfus-Schmidt, c'est l'assemblée qui vote, éclairée par tous les échanges. Il revient au Sénat, maintenant éclairé, de se prononcer e...
Il n'y a pas de scandale, monsieur Michel Dreyfus-Schmidt !
Absolument !
Cela ne prouve rien !
Cette proposition de loi a été votée par l'Assemblée nationale !
En particulier dans votre région, il ne faut pas en dire de mal !
Ou veulent acheter !
Cela existe déjà : c'est l'accord national !
Ah !
Cela ne date pas d'hier, monsieur Assouline !
Monsieur le président, le Gouvernement ayant déposé un amendement important que la commission n'a pas pu examiner, je demande une brève suspension de séance pour que la commission puisse étudier cet amendement et les sous-amendements qui y sont liés.
Oui !
Monsieur Desessard, je suis désolé de devoir vous rappeler que le respect d'un certain nombre de règles de droit n'est pas secondaire.
La formulation de propositions totalement aléatoires laissant le champ libre à la fantaisie de quelques-uns ne me paraît pas aller dans le sens d'une bonne application de la règle de droit. Le maire dispose d'un outil bien plus efficace, dès lors qu'il est informé : c'est le droit de préemption, qu'il peut déléguer, je le rappelle, à un office...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Comment définit-on la tension sur les prix ?
