Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

... - et, bien entendu, nous entendons toujours ce que dit le Conseil d'Etat avec beaucoup d'intérêt - et que le Conseil constitutionnel a lui aussi donné son avis.

Certes, mais il est coutumier que, à la suite des élections, le Conseil constitutionnel fasse des commentaires sur les difficultés qui ont été rencontrées ; cela nous a d'ailleurs quelquefois donné l'occasion de procéder à des modifications, notamment dans le domaine du droit électoral. Ces avis, monsieur le ministre, obligent le Gouvernement ...

La solution choisie conforte la primauté de l'élection du Président de la République et constitue une option cohérente au regard de la démocratie locale. En effet, les élections municipales, tout le monde le reconnaît, sont les élections pour lesquelles, jusqu'à présent, la participation a toujours été la plus forte, et c'est un moment privilég...

Cet argument me paraît aller tout à fait dans le sens du report des renouvellements en 2011 et en 2014, d'autant qu'il ne faut pas perturber le rythme du renouvellement triennal. Quant à ceux qui évoquaient les mois de janvier ou de février, je dirai que ne n'est pas très gentil pour nos collègues qui doivent faire campagne dans les départemen...

De surcroît, il serait tout de même curieux de perturber le déroulement de la session parlementaire. Cela aurait pu éventuellement se concevoir à l'époque de la double session, mais à partir du moment où l'on a instauré la session unique, il paraîtrait curieux que la Haute Assemblée nouvellement élue suspende ses travaux pour que les sénateurs ...

Il vaut donc mieux attendre la fin de la session et organiser le renouvellement au mois de septembre : c'est la logique même. En outre, grâce à la solution que nous propose le Gouvernement, le mandat de six ans des assemblées locales et le renouvellement parallèle du Sénat sont préservés. Car vous aurez observé que, si l'on réduit le mandat à ...

En effet, on nous a dit qu'il fallait réduire le mandat des sénateurs à six ans pour permettre à tous les conseils municipaux de participer au scrutin sénatorial, quelle que soit la série concernée. Or ceux-là mêmes dont le mandat a été prolongé éliraient des sénateurs en début et en fin de mandat. C'est assez incohérent !

Je comprends votre position, monsieur le ministre : vous avez agi a minima, en reportant simplement les élections - c'était nécessaire - sans provoquer trop de bouleversements. Toutefois, l'ordre des élections sera désormais inédit sous la Ve République, puisque les sénateurs, pour la moitié d'entre eux, seront maintenant élus par des él...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C'est pourquoi la commission vous proposera un certain nombre d'amendements, qui sont la conséquence du maintien à six ans du mandat sénatorial.

Eh oui !

On nous l'a imposé !

Les inversions, ce n'est pas bon !

On ne peut pas faire autrement !

Oh !

Oh non !

Eh oui !

Ah bon ! Vous ne voyez pas ?

Non !

Notre collègue Bernard Frimat critique la « légèreté » de certains de nos arguments. L'organisation des travaux parlementaires serait-elle donc totalement secondaire ? Il semble que oui pour certains ici. Permettez-moi donc de rappeler que les délégués des conseils municipaux doivent être désignés au moins six semaines avant les élections sénat...

Si ! Il est sans doute possible de continuer à siéger tout en faisant campagne, mais ce n'est pas dans nos habitudes ! Je rappelle au surplus que, depuis 1875, le Sénat a pratiquement toujours été renouvelé à la saison de la récolte des fruits et des vendanges, saison tout à fait recommandée, vous en conviendrez, pour l'élection des sénateurs !